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Prévention de la délinquance et données personnelles : la nouvelle autorisation unique en 7 points clés
Le 26 juin dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a adoptée une autorisation unique concernant certains traitements de données personnelles mis en œuvre par le maire dans le cadre de ses missions de prévention de la délinquance.
Gouvernance culturelle : un acte I en fanfare en Avignon
A l’occasion du Festival d'Avignon, les régions ont officiellement revendiqué une «compétence obligatoire partagée» en matière de culture. Un petite bombe lancée alors que l’ensemble des associations d’élus locaux font front commun depuis 2010, pour préserver et valoriser les compétences portées en commun par les différentes ...
Réforme des modes de scrutin : « la parité n’était pas impossible à appliquer » – Pascal Popelin
Présenté le 16 juillet 2014 devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, le rapport sur la mise en application de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux dresse un premier bilan positif de la réforme des modes de scrutin. Le ...
Temps de travail des fonctionnaires : un manque criant d’informations
Auditionnée ce mercredi 23 juillet à l’Assemblée nationale par la commission d’enquête sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, Marie-Anne Levêque, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, a souligné le manque d’informations disponibles ...
Politique de l’eau : décryptage de la nouvelle feuille de route fixée par Ségolène Royal
La ministre de l'Ecologie a présenté une communication sur la réforme de la politique de l'eau, lors du conseil des ministres du mercredi 23 juillet 2014. Sont annoncés des objectifs de lutte contres les pollutions (nitrates, pesticides, micropolluants), un meilleur usage de la ressource en eau et un volet développement économique. Une ...
L’open data ou « l’illusion que le rôle de l’expert technocrate est diminué »
Evelyn Ruppert est maître de conférence en sociologie au Goldsmith College de Londres et spécialiste des données. L'open data tel qu'il est orchestré par le gouvernement anglais ne permet pas aux pouvoirs publics de renouer avec la confiance, estime-t-elle. Dans un effort d'ouverture, ces informations sont mises à disposition et ...
Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel valide la loi de sécurisation
Saisi par les députés UMP, le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 24 juillet, l'ensemble de la loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Quelques jours plus tôt, la justice a donné raison à une 5e collectivité contre Dexia.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Revenir sur le partage des responsabilités culturelles : « inenvisageable » pour Florian Salazar-Martin (FNCC)
Elu le 16 juillet 2014 président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), Florian Salazar-Martin, adjoint au maire de Martigues (Bouches-du-Rhône), aborde un mandat lourd de dossiers complexes : crise budgétaire de l’Etat et des collectivités, réforme territoriale, revendication des régions pour ...
« Anticiper et promouvoir les mobilités » – Jean-René Moreau (observatoire social territorial de la MNT)
La 12e étude de l’observatoire social territorial (OST) de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), publiée en juin 2014 et conduite par six élèves administrateurs de l'Institut national des études territoriales (Inet), est intitulée « Les mobilités : un levier de management ? » Le président de l'OST, Jean-René Moreau, en commente ...
La sécurité des transports scolaires : 5 points à retenir
Le guide pour la sécurité des transports scolaires, à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires, prescrit vingt-quatre recommandations en matière de transports de personnes. Détail des principales préconisations.
