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Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 17 février
Ca sent la fin de parcours pour le projet de loi Alur, dont les conclusions de la CMP sont examinées par les parlementaires cette semaine. A noter dans l'agenda, la signature du 8e contrat de développement territorial dans l'Est Parisien, une signature d'un contrat de destination en Basse-Normandie sur le tourisme de mémoire et un forum sur la ...
Complémentaire santé des agents : bientôt une campagne d’information pour les maires
Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Philippe Laurent a profité de la tenue d'un colloque de la Mutualité fonction publique (MFP) jeudi 13 février 2013 pour annoncer une initiative visant à pallier le manque d'information des élus en ce qui concerne la complémentaire santé de leurs agents. Le ...
Accessibilité : analyse en infographie et cartographie du 5è baromètre APF de l’accessibilité
L’Association des Paralysés de France (APF) a publié le 11 février son traditionnel classement des villes accessibles. Malgré d’indéniables progrès, les collectivités ne seront pas au rendez-vous de 2015. Analyses en infographies et cartographies interactives.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Contrats aidés : plus de formation et d’accompagnement dans le secteur non marchand
En matière d’insertion, les personnes en contrats aidés dans le secteur non marchand, dont font partie les collectivités territoriales et établissements publics, sont mieux accompagnées en fonction de leur profil.
Syndicat mixte et versement transport : validation des délibérations antérieures à 2008
Fin de l'insécurité juridique concernant les délibérations des syndicats mixtes portant sur le versement transport avant 2008. Le Conseil constitutionnel les a validées, suite à une question prioritaire de constitutionnalité.
Charte d’engagement réciproques entre associations et pouvoir publics : un texte a minima
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a signé lors d’un déplacement au conseil général de Meurthe-et-Moselle, vendredi 14 février 2014 une charte d’engagement réciproque entre l’Etat, les associations d’élus et le mouvement associatif . Celle-ci réaffirme la contribution des associations à l’intérêt général, sans pour ...
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Les systèmes de transports intelligents à l’aube d’une ère nouvelle
Plusieurs mesures favorisant le développement des dispositifs « intelligents » ont été annoncées par le ministre des Transport Frédéric Cuvillier lors de la conférence « Mobilité 2.0 », le 11 février. Les initiatives des collectivités en la matière ne manquent pas, mais il reste à les fédérer.
Politique de la ville : ce que les élus et les professionnels attendent de la réforme
Dix-huit mois après l’annonce d’une réforme de la politique de la ville destinée à « simplifier les zonages et concentrer les interventions publiques sur les territoires qui en ont le plus besoin », le projet de loi « ville et cohésion urbaine» a été adopté le 12 février 2014 par les deux chambres.
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?Manuel Valls confirme la réforme des PM mais recule sur le volet social
Devant la commission consultative des polices municipales, qui s'est réunie le 13 février 2014, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls a réitéré son soutien à la proposition de loi sur l'avenir des polices municipales qui pourrait être examiné "au second semestre" et confirmé la mise en oeuvre prochaine d'une série de mesures sociales ...
Rythmes scolaires : à chacun son rapport
Mercredi 12 février, le ministère de l’Education a présenté le rapport d’étape du comité national de suivi de la réforme des rythmes. On l’attendait avant Noël dernier : l’opposition catégorique du SNUIPP, l’un des syndicats majoritaires parmi les enseignants du primaire, en avait retardé la publication. Le syndicat enseignant ...
