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Dans les coulisses des chambres régionales des comptes
Les incompréhensions demeurent entre les juridictions financières et les élus. Pour dissiper les malentendus, tour d’horizon sur les pratiques de ces quelque 330 magistrats qui contrôlent les comptes des collectivités locales.
Nouveau régime indemnitaire : exit la PFR, bonjour l’IFEEP
La très décriée Prime de fonctions et de résultats (PFR) fera bientôt progressivement place à un autre système. Qui n'est toutefois pas mieux accueilli par les syndicats.
Feu vert du Parlement au referendum d’initiative partagée
Le Parlement a donné, jeudi 21 novembre 2013, son feu vert définitif aux deux projets de loi permettant l'organisation, sous de strictes conditions, de referendum à l'initiative partagée de parlementaires et de citoyens.
Alain Richard nommé à la présidence de la Commission en charge de la modernisation du droit de l’environnement
Pour faire suite aux Etats généraux de modernisation du droit de l'environnement, le ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Philippe Martin, a nommé Alain Richard, ancien ministre et sénateur du Val d'Oise (PS), président de la Commission en charge de la modernisation du droit de l'environnement.
Le nouveau Médiateur veut protéger les plus petites collectivités locales
L’ancien député PS des Côtes-d’Armor Jean Gaubert est le nouveau Médiateur national de l’énergie. Sa nomination, pour un mandat de six ans, a été publiée vendredi 22 novembre 2013 au Journal Officiel. Son projet : être le défenseur des consommateurs les plus faibles dans un monde libéralisé où, dit-il, « selon que vous soyez ...
Ne pas avoir peur de la mutualisation des services
Cheval de bataille de l’ADGCF, la mutualisation des services est aujourd’hui entrée dans une nouvelle phase de maturation institutionnelle. L’inscription des schémas de mutualisation à l’agenda du bloc local, juxtaposée au débat sur l’instauration d’un coefficient de mutualisation susceptible d’affecter la dotation globale de ...
Centenaire de la Grande guerre : les communes s’investissent dans la commémoration
Le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, a officiellement lancé, le 21 novembre 2013, la commémoration du centenaire de la Première guerre mondiale dans les communes. Les maires pourront décliner localement la campagne d’affichage nationale avec des photos issues des archives municipales ou privées.
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débats
La transition énergétique à l’échelon local cherche ses marques
L'atelier consacré aux politiques locales pour la transition énergétique, le 21 novembre 2013 au Congrès des maires, a livré quelques précisions sur le futur décret encadrant la rénovation thermique des bâtiments tertiaires, annoncé pour la fin 2014. Sur la question sensible des financements, plusieurs pistes ont été discutées.
Les maires et les interco, maillons forts de l’économie locale
L’atelier Made in local proposé mercredi 20 novembre 2013 au Congrès des maires à Paris a mis en avant quelques exemples d’élus locaux qui ont réussi à développer des projets de développement durable, aussi bien en milieu urbain que rural.
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsLes maires veulent « adapter les normes aux réalités du terrain »
Dans sa résolution générale, diffusée jeudi 21 novembre 2012 lors du Congrès des Maires, l’AMF s’oppose aux « transferts obligatoires de compétence » vers les intercommunalités. Elle souhaite que les maires puissent « adapter les normes nationales aux réalités du terrain ». Une exigence de souplesse qui vaut particulièrement pour ...
