France - Page 3214
Les régions veulent des contreparties à la baisse des dotations
S’estimant les plus en difficulté par les dispositions du PLF 2015 concernant les baisses des dotations d’Etat, les régions demandent de nouvelles ressources et un co-pilotage des finances publiques. Faute de quoi, « les investissements dans les transports et les lycées seront touchés ».
PLF 2015 : scénario noir pour les collectivités territoriales
Les ministres chargés de la Décentralisation et du Budget ont présenté, mardi 30 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 aux membres du Comité des finances locales. Ce texte entérine la baisse des dotations de 3,67 milliards d'euros en 2015 et ne prévoit aucune mesure nouvelle de soutien à l'investissement local. De ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?Réforme territoriale : les villes de France se sentent « orphelines »
L’ex-Fédération des villes moyennes (FVM) voit d’un mauvais œil l’avènement des métropoles et des grandes régions. Pour ne pas être oubliée de la réforme territoriale, la nouvelle association "Villes de France" entend élargir son assise.
Protection de l’enfance : convoqués par la ministre, les départements dégainent les outils concrets
Régulièrement annoncé, le bilan de la réforme de la protection de l'enfance est entré dans le débat public suite aux remous d'un documentaire TV puis à la présentation de la PPL des sénatrices Dini et Mercier. En réaction, la secrétaire d'Etat en charge de la Famille, Laurence Rossignol, et l'Assemblée des départements de France (ADF ...
Ne pas éclater l’action sociale départementale
Dans son livre intitulé « Les trois mondes de l’Etat providence », Gosta Esping-Andersen distingue, selon leur capacité de « démarchandisation », les droits automatiques et les dispositifs soumis à évaluation de la situation particulière du demandeur, bénéficiaire potentiel d’une aide ou d’une allocation.Afin de simplifier le ...
Dix leviers mais zéro contrainte dans le futur plan « Paysages »
La Ministre souhaite renforcer la culture paysagère dans l’aménagement du territoire. Communiqué en conseil des ministres, son plan « Paysages » prévoit des objectifs locaux de qualité paysagère mais pas de moyens supplémentaires pour renforcer l’application de la législation existante en matière de paysage périurbain.
Sénatoriales : les présidents de conseils généraux font de la résistance
Plus de 85 % des patrons de départements qui postulaient aux sénatoriales du 28 septembre l’ont emporté. Ce succès sonne comme un désaveu pour le gouvernement, engagé dans une démarche de « dévitalisation » des conseils généraux.
Le papier recyclé doit changer de braquet
Missionné par le Premier ministre pour sauver les emplois de la chaîne de valeur "cellulose", qui en génère autant que le secteur luxe et mode, le député Serge Bardy (divers gauche, Maine-et-Loire) préconise de réformer la collecte des vieux papiers et demande aux collectivités de modifier leurs ambitions et points de vue sur le ...
Cet article fait partie du dossier :
Déchets : les collectivités dans l'impasse« L’avenir d’une intercommunalité nouvelle passe par la création de communes nouvelles »
Deux propositions de loi sur les communes nouvelles, l’une rédigée par Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France ; l’autre par Christine Pires Beaune, députée (PS) du Puy-de-Dôme, devraient être examinées mi-octobre par le Parlement. Vincent Aubelle, Professeur à l’Université de Marne-la-Vallée, en ...
5èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriales
A l'occasion de la journée de rencontres pour les juristes territoriaux, Samuel Dyens, président de l’association nationale des juristes territoriaux, nous présente le programme qui abordera les thèmes de la réforme territoriale, la loi Alur et la déontologie.
