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France - Page 3206

Jean Gaubert, Médiateur de l'énergie.
Copyright : Assemblée nationale
Energie 12/02/2014

Le Médiateur jette un pavé dans la mare en envisageant une « entreprise publique de réseau »

Deux mois et demi après sa nomination comme Médiateur national de l’énergie, l’ancien député PS des Côtes d’Armor Jean Gaubert a été auditionné, mercredi 12 février 2014, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Notamment interrogé sur l’état des réseaux de distribution d’électricité, jugé ...

catherine jacquot
Copyright : D.R.
Logement 12/02/2014

Construction : « On ne supprime jamais les normes caduques »

Catherine Jacquot, architecte urbaniste, est la nouvelle présidente de l'Ordre des architectes. Elle revient sur les groupes de travail mis en place pour réfléchir aux moyens d'atteindre les 500 000 logements construits par an, auxquels l'Ordre participe.

Economie 12/02/2014

Le projet de loi Pinel sur l’entreprise individuelle, l’artisanat et le commerce à l’Assemblée

Les députés débattent à partir de mercredi 12 février du projet de loi sur le commerce, l'artisanat et la micro-entreprise, qui vise à unifier les régimes de l'entreprise individuelle, renforcer les exigences de qualification dans l'artisanat et à réformer le bail commercial et l'urbanisme commercial.

Vue aerienne
Copyright : lilufoto - Fotolia
1 [Billet] Urbanisme 12/02/2014

Le PLUI voté du bout des lèvres

Le marathon législatif du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové est enfin terminé : la commission mixte paritaire est parvenue à un texte de consensus le 12 février.

Pile of old paper for recycling
Copyright : kurapy - Fotolia.
1 Déchets 12/02/2014

Le recyclage du papier progresse doucement en France

L’éco-organisme en charge du recyclage du papier a annoncé des chiffres en progression sur l’année 2013, en ligne avec les objectifs à moyen terme. Et pour développer le geste de tri, Ecofolio va lancer une nouvelle campagne d’affichage à partir du 17 février.

Immigration 12/02/2014

Intégration : la feuille de route gouvernementale, l’impact pour les collectivités

Opération déminage pour le Premier ministre qui a dévoilé le 11 février 2014 la feuille de route gouvernementale sur le sujet sensible de l'intégration. La plupart des mesures présentées sont en réalité des chantiers déjà en cours : lutte contre le décrochage scolaire, formation professionnelle, logement pour tous... En outre, un ...

1 ELECTIONS 12/02/2014

Le vote blanc adopté définitivement par le Parlement

La proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections a définitivement adoptée par le Sénat. Les bulletins blancs seront, à partir de mai 2014, décomptés séparément des bulletins nuls. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin sera assimilée à un bulletin blanc. Toutefois, ils n’entrent pas en compte pour la ...

2 Lecture publique 12/02/2014

Les bibliothèques municipales interpellées par les opposants à la théorie du genre

Les opposants à la théorie du genre et au mariage pour tous réclament le retrait des rayons «jeunesse» des livres évoquant l’égalité des sexes et l’homosexualité. L’Association des bibliothécaires de France réplique en invitant les professionnels à procéder à ces acquisitions au nom de leur rôle défini par le Manifeste de ...

1 Enquête 12/02/2014

5e baromètre APF de l’accessibilité : «2015, le rendez-vous manqué»

L’Association des Paralysés de France (APF) a publié son traditionnel classement des villes accessibles, dont Grenoble occupe à nouveau la première place. Malgré d’indéniables progrès, les collectivités ne seront pas au rendez-vous de 2015.

En partenariat avec Sponsor dossier
[Opinion] Politiques publiques 12/02/2014

Un enjeu central pour la qualité de vie de tous

Nouveaux rythmes de vie, nouvelles organisations de travail, nouvelles gestions du temps nécessitent de repenser les transports, de mettre en place des façons individuelles et collectives de se déplacer, de réaménager l’espace, de réorganiser les environnements de vie, bref de reconsidérer, avec tous les acteurs, les politiques publiques ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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