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L’effet de ciseau se resserre encore un peu plus sur les collectivités
En 2013, les collectivités territoriales ont maintenu leur effort en faveur de l'investissement au prix d'un nouvel alourdissement de leur dette, indique le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales. Dans les années à venir, elles devront composer avec des changements majeurs dans leurs ressources, au premier rang desquels figure ...
Vers un accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique
Les représentants des employeurs, les syndicats et le ministère de la Fonction publique se sont mis d’accord, jeudi 17 juillet 2014, pour entamer une négociation sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique. Un accord-cadre doit être proposé à la signature avant la fin octobre, pour une adoption avant les élections ...
De la région dans l’histoire de la République
Plus récent échelon territorial français, la région est devenue l’acteur majeur en matière de développement et d’aménagement territorial. Si ses premières pierres ont été posées sous les IIIe (1870-1946) et IVe (1946-1958) Républiques, c’est sous la Ve que la région a trouvé toute sa place. Le concept apparaît pour la ...
Spanc : la mission de conception n’est pas interdite !
Aux dires du Syndicat national des bureaux d'études en assainissement (Synaba), les prescriptions techniques et la conception de projets d'installations en assainissement non collectif (ANC) seraient hors du champ de compétence des services publics d'ANC (Spanc). Une analyse (trop) rapide d'une réponse ministérielle et un raccourci qui sont ...
Le grand marchandage territorial
Premier acte de la réforme territoriale, le projet de loi sur la nouvelle carte des régions, discuté ces derniers jours devant les députés, avant de revenir au Sénat en octobre, donne le sentiment d’un grand Rubik’s Cube. Une carte de France qu’on tourne dans tous les sens, des régions qui passent de main en main, des élus et des ...
« Le transport scolaire et le transport interurbain doivent être gérés par les régions »
Entre les inquiétudes sur son modèle de financement et les transferts de compétences prévus par la réforme territoriale en cours, le transport public suscite de nombreuses interrogations. Entretien avec Charles-Eric Le Maignen, président de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, président délégué aux Finances de ...
Pas de big bang sans suppression du Sénat
Le chef du gouvernement a enfin déposé son projet de loi relatif à l’abolition du Sénat, lequel devrait être transformé en assemblée des régions à pouvoir consultatif. Hélas, il ne faut pas trop rêver : s’il s’agit bien d’une proposition de loi du chef du gouvernement, elle n’émane pas de Manuel Valls mais de Matteo Renzi, le ...
L’innovation départementale au rapport : un plaidoyer pro domo
On n’est jamais mieux servi que par soi-même. Face à la menace que fait peser la réforme territoriale sur leur existence, les conseils généraux ont produit un rapport, réalisé par le président de la Saône-et-Loire Rémi Chaintron et publié le 17 juillet, qui met en avant l’innovation dans les politiques départementales.
Le conflit entre Action logement et le gouvernement sur la voie de l’apaisement
Alors que le président d'Action logement a démissionné le 4 juillet pour protester contre le projet de prélèvement sur les fonds du collecteur du 1%, la ministre du Logement a finalement diminué ses prétentions ce mardi 15 juillet. Retour sur les raisons de la crise.
Entre approximations et caricatures, l’accueil de la petite enfance mal jugé par un rapport du Sénat
Des maires dispendieux, qui privilégient « l’affichage », des familles « consuméristes » et irresponsables, des CAF qui génèrent « une bureaucratie déresponsabilisante »… Voici quelques unes des caricatures qui truffent le rapport d’information de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du ...
