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François Hollande fixe les régions à 14 et la fin des départements à 2020
François Hollande a confirmé dans sa tribune dans la presse locale publiée le 3 juin 2014 un certain nombre des informations que nous publiions hier, notamment la suppression des conseils généraux pour 2020 et le passage au seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités. Ce ne sera en revanche pas 12, comme l’indiquait le JDD du 1er ...
Commande publique : entre droit de recours et sécurisation des contrats, un équilibre atteint
Avec l'arrêt « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014, le Conseil d'Etat a complété un ensemble de décisions destinées à recomposer un équilibre entre respect des grands principes de la commande publique et sécurisation juridique des contrats publics. Le Conseil d'Etat s'en est expliqué lors d’une conférence de presse le 3 ...
[Opinion] Le label Diversité : le levier d’un changement plus qu’un certificat de bonne conduite
La notion de diversité, qui a investi le discours politique et les politiques publiques depuis plusieurs années, est indéniablement abstraite et difficile à traiter concrètement dans un pays attaché au principe de la méritocratie républicaine. Les politiques de lutte contre les discriminations contribuent à faire reculer l’exclusion ...
Réforme territoriale : la suppression du département attendra…
Les élections cantonales devraient finalement avoir lieu. La suppression du département serait reportée à la prochaine mandature. En attendant que se constituent des intercommunalités fortes, les actuels conseils généraux garderaient leurs compétences sociales. Ils cèderaient, en revanche, dès maintenant les routes, les collèges et les ...
Une centaine de communes privées de DGF dès 2015
Avec la montée en charge de la baisse des concours de l’Etat, une centaine de communes pourrait être concernée par l’épuisement de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2015. Cumulé à leur contribution au fonds de péréquation intercommunal et communal, leur situation pourrait devenir intenable. Aussi, des critères de ...
Réforme pénale : le projet de loi sollicite le partenariat local de sécurité
Si la première version de la réforme pénale ne sollicitait pas directement les collectivités, de nouvelles dispositions introduites en commission des lois impactent le partenariat local de sécurité et le fonds interministériel de prévention de la délinquance. La « contribution victime » fait également son retour. Le texte est examiné ...
Air intérieur : les crèches et les écoles en retard sur le diagnostic
La loi Grenelle 2 impose aux établissements recevant du public (ERP) sensible de surveiller la qualité de l’air intérieur et d'informer le public. Parmi ceux-ci, les crèches et maternelles auront bien du mal à tenir l’échéance de la réalisation de leur diagnostic avant le 1er janvier 2015.
« L’accompagnement à l’emploi des agents en difficulté » – Club RH – Avignon
Au-delà du corpus de textes qui régit le déroulement - et les incidents - de carrière, les collectivités peuvent, et doivent, faire preuve d’initiatives et de créativité pour accompagner les agents en difficulté dans leur parcours professionnel. Comment peuvent-elles dépasser la réponse statutaire pour favoriser la réinsertion, la ...
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« L’accompagnement à l’emploi des agents en difficulté » - Club RH - Avignon
Comment se dessine l’avenir des réseaux d’eau intelligents
Mettre de l’intelligence dans les réseaux d’eau et d’assainissement doit permettre de faciliter la détection des fuites ou les pollutions, de maîtriser les consommations et optimiser le renouvellement des équipements. Une table ronde organisée le 22 mai à Montpellier dans le cadre du salon Hydrogaïa a permis d’évoquer plusieurs ...
Big bang territorial : allons plus vite, plus loin !
Puisque le millefeuille mérite une refonte radicale, répondons aux citoyens : « plus d’efficacité et de lisibilité ». Il est raisonnable que le principal niveau de cadrage des macropolitiques locales soit régional : garantie d’équité, adaptation aux réalités territoriales, articulation urbain-rural.Les bassins de vie des ...
