France - Page 3158
Projet de loi vieillissement : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?
Le projet de loi vieillissement est examiné par les députés jusqu’au 11 septembre. On est en terrain connu pour les mesures-phares, mais la question de la gouvernance locale est en suspens, le gouvernement renvoyant d'éventuelles modifications à la réforme territoriale.
Réforme territoriale : le « oui, mais… » des petites villes
L’Association des petites villes de France (APVF) se montre plutôt en phase avec l’orientation régionaliste du second projet de loi portant réforme de l'organisation territoriale. Elle émet cependant des doutes sur la limitation des cofinancements et l’instauration d’un seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités.
Transférer les DRAC aux nouvelles régions : justifications, stratégies et conséquences possibles
La nouvelle réforme territoriale n’est pas partie sur de bons rails. La culture, à peine évoquée dans le texte et même pas citée dans l’exposé des motifs, est l’objet d’un silence obséquieux, qui témoigne plus de l’évitement que du respect, à peine troublé par les débats avignonnais de cet été 2014, eux-mêmes ...
Temps de travail et fonction publique territoriale : une prise de conscience progressive
L’inventaire des possibilités d’aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale met en évidence, dans nombre de collectivités territoriales, un total inférieur aux 1 607 heures légales par an en vigueur depuis 2001.
Cet article fait partie du dossier :
Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?Open Data et collectivités : les préconisations du Conseil d’Etat
Le Conseil d'Etat a rendu, mardi 9 septembre 2014, son étude annuelle consacrée en 2014 au numérique. Son rapporteur général, Jacky Richard, nous explique ce choix et nous démontre que les collectivités sont, plus que jamais, concernées par le numérique.
Le tabou des 35 heures
A peine nommé, le nouveau ministre de l'Economie a mis les pieds dans le plat du temps de travail et des 35 heures. A bien y regarder, les conséquences de la mise en place des 35 heures dans les collectivités territoriales posent pourtant des questions légitimes.
Pour une décentralisation diverse et intelligente
Si la réforme de la décentralisation était simple, elle serait déjà faite : le flou actuel des annonces en est révélateur. L’enjeu budgétaire n’est pas à nier, au contraire. Mais la recherche d’efficience est déjà à l’œuvre dans nos collectivités et il est bien hasardeux de chiffrer le gain sans mesurer ni les coûts, ni ...
« La réforme territoriale ne devrait pas être qu’un débat entre élus et gouvernement» – Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU
Interview de Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, qui publie, le 11 septembre 2014 aux Editions de l’atelier, « En finir avec les idées fausses sur les fonctionnaires et la fonction publique ».
Rythmes scolaires : clichés et contre-vérités passés au crible
Rentrée 2014 : la réforme des rythmes scolaires concerne donc tous les écoliers, à de rares exceptions près. Si une poignée d’irréductibles élus frondeurs ont fait les gros titres des médias au cours de la semaine de rentrée, la vaste majorité des collectivités territoriales s’efforcent de se conformer au cadre des deux décrets ...
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixIncertitude du calendrier électoral 2015 : quelle position des collectivités et des candidats face aux exigences du droit électoral ?
Après un premier report des élections régionales de mars 2014 au mois de mars 2015, le projet de loi sur la délimitation des régions et les élections départementales et régionales en cours de discussion envisageait de reporter la date de ces élections au mois de décembre 2015. Le risque que le Conseil constitutionnel invalide cette ...
