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Une proposition de loi pour assurer une représentation équilibrée des territoires
Une proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires a été déposée le 19 décembre au Sénat. Elle vise notamment à corriger l’interprétation retenue par le Conseil constitutionnel de l’égalité du suffrage qui, selon les auteurs de cette proposition de loi, « ne permet pas une ...
Terrorisme : les élus sensibilisés à la sécurité des policiers municipaux et des pompiers
Suite au drame de Joué-les-Tours, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé le 20 décembre l'envoi d'instructions aux préfets pour renforcer la sécurité des forces de sécurité. Il veut également sensibiliser les élus à la sécurité des policiers municipaux et des sapeurs-pompiers. A l'approche des fêtes, le ministère ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Bâtiment : pas d’aide de l’Ademe sans qualification RGE Études après le 1er janvier
Les auteurs d’études sur l’efficacité énergétique du bâtiment ou sur les énergies renouvelables devront désormais être reconnus garants de l’environnement (RGE). Sans quoi leurs clients ne pourront plus bénéficier de financements Ademe. Concernées en tant que maîtres d’ouvrages, les collectivités pourraient choisir elles aussi ...
Quand la zone euro expérimente la déflation
A -0,2 % en novembre 2014, l’inflation sous-jacente française – c’est-à-dire hors prix alimentaires et énergétiques – est tombée pour la première fois depuis que la mesure existe, soit depuis 1990, en territoires négatifs. En cette fin d’année, les preuves s’accumulent ainsi pour mettre les mots là où ils méritent d’être ...
[Opinion] Un État moderne, un accès pour tous aux données de base
La modernisation de l’État nécessite de repenser la gouvernance des données clés, en particulier leur modèle de financement. Dans ce domaine, le Danemark et les Pays-Bas font figures de précurseurs. La France devrait s'en inspirer.
[Frise interactive] Le Grand Paris, un chantier en cours depuis un siècle et demi
Ce vendredi 19 décembre, Patrick Devedjian (UMP) a pris la présidence tournante du syndicat de Paris Métropole, une fonction clé dans la gouvernance de la future Métropole du Grand Paris. La MGP est le prochain avatar du principal pole urbain français, dont les contours évoluent depuis le XIXème et le premier élan donné par le préfet ...
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Grand Paris : un débat capitalIsabelle Cornille – Archiviste itinérante au Centre de gestion de l’Oise
Archiviste itinérante au Centre de gestion de l’Oise, Isabelle Cornille est la référente pour la mise en place de l’archivage électronique dans les collectivités territoriales. Elle accompagne et forme les agents des collectivités avant la date butoir du 20 janvier 2015. Portrait.
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsLa Faute-sur-Mer : « Une formidable ode à ce qu’est la décentralisation réussie «
Corinne Lepage, avocate des parties civiles dans le procès " Xynthia", conteste certains commentaires du jugement rendu par le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne, qui a condamné très sévèrement le maire en fonction lors de la survenance du drame. Non, ce n'est pas le procès des maires...
Elections professionnelles dans la fonction publique : zoom sur les grandes collectivités
Après le scrutin du 4 décembre, vient l’heure de l’analyse des résultats. Si les rapports de force restent globalement inchangés, dans certains territoires, tel n’est pas le cas. Marseille montre une certaine continuité, avec un leadership conservé pour FO, mais à Toulouse c’est la CGT qui lui a ravi la première place. Les sujets ...
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Elections professionnelles dans la fonction publique 2014 : tous les résultats, tous les enseignements
Les 99 projets de mobilité durable que va soutenir l’Etat
La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, ont annoncé jeudi 18 décembre les résultats du troisième appel à projets « transports collectifs et mobilité durable ». L’Etat subventionnera 99 projets, à hauteur de 450 millions d’euros.
