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Publication du calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale
La Fédération nationale des centres de gestion publie le calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale 2014-2018.
Cloud computing et marchés publics … la suite
Il y a quelques semaines, nous abordions la question du "cloud computing" dans les marchés publics et des risques induits pour les personnes publiques, à la lumière notamment des affaires Google
Concilier performance et bonheur au travail
Il faut retenir le rôle du management, déterminant dans la modernisation de nos administrations, vers un dispositif d’accompagnement des agents qui s’intéresse à la qualité de vie, voire même au bonheur au travail comme moteur de la performance. Intrinsèquement, la mise en œuvre d’un management par la responsabilisation, la recherche ...
Le silence de l’administration vaut désormais accord… en principe
Depuis le 12 novembre 2014, le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur les demandes adressées à l’Etat et aux établissements publics nationaux à caractère administratif vaut décision d’acception.
Publication de la nouvelle circulaire détaillant les PEDT
Préparée avec les associations d’élus locaux, la nouvelle circulaire explicitant les projets éducatifs de territoire est publiée au Bulletin officiel depuis ce 1er janvier 2015. Elle inaugure une campagne d’explications du ministère de l’Education nationale auprès des communes, qui vise à les aider à écrire leur PEDT.
Le Conseil constitutionnel valide les lois de finances
Par deux décisions rendues lundi 29 décembre 2014, le Conseil constitutionnel a validé toutes les dispositions relatives aux finances locales figurant dans la loi de finances pour 2015 et dans la loi de finances rectificative pour 2014.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Révision des valeurs locatives : les 5 départements tests sont désignés
C'est désormais officiel ! La Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne sont les cinq départements désignés par arrêté pour expérimenter dès 2015 la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation prévue par la loi de finances rectificative pour 2013.
Un soutien massif du Sénat aux communes nouvelles
Lors de son examen le 15 décembre, la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a été adoptée par les sénateurs à une très large majorité.
Rétrospective : les faits marquants pour vous en 2014
Le moins que l’on puisse dire, c’est que 2014 n’aura pas apporté les clarifications attendues par les collectivités territoriales et les fonctionnaires territoriaux : la réforme territoriale crée un nouvel échelon de collectivités, les métropoles, sans en supprimer ; les fonctionnaires sont dans l’attente des grands chantiers ...
Panorama des chantiers législatifs qui concerneront les collectivités territoriales en 2015
Le gouvernement a présenté, le 22 décembre, en Conseil des ministres, une communication relative à l’agenda parlementaire dans laquelle il rappelle ses priorités pour 2015. Des priorités à croiser avec l’ordre du jour du Parlement, fixé par la conférence des présidents, le 16 décembre, pour la reprise des travaux à partir du 13 ...
