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France - Page 3090

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Copyright : Région Aquitaine
Handicap 22/05/2015

L’ordonnance accessibilité en attente de ratification

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui a créé les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) va être examiné le 2 juin par le Sénat. Les associations maintiennent leur opposition et préparent une journée de mobilisation le 27 mai.

Démocratie locale 22/05/2015

Un médiateur national pour pacifier les conflits entre majorités et oppositions municipales ?

Emmenée par sa présidente Clotilde Ripoull, l’Association nationale des élus de l’opposition (AELO) rencontrait le 19 mai le cabinet du chef de l’Etat pour sensibiliser l’exécutif aux enjeux de respect des droits de l’opposition dans les assemblées délibérantes des collectivités. Des droits parfois bafoués par l’exécutif ...

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Copyright : WWF
Climat 22/05/2015

« Il faut que le pouvoir énergétique soit décentralisé », Claire Roumet, directrice générale d’Energy Cities

Au sein de l’Association européenne des autorités locales en transition énergétique (Energy Cities), la conversion vers les énergies propres est fermement engagée. Il s’agit aujourd’hui de passer des actions pionnières de lutte contre le dérèglement climatique à leur massification, selon la directrice générale du réseau. La ...

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Copyright : Flickr CC by mediathequequimperle
Petite enfance 22/05/2015

Accueil des jeunes enfants : un collectif réclame à François Hollande de tenir ses promesses

Le collectif « Pas de bébés à la consigne ! » lance un appel à signatures pour abroger le décret Morano et remettre la qualité de l’accueil du jeune enfant au cœur des débats.

Modernisation de l'action publique 21/05/2015

L’ENA sur le chemin escarpé de la formation à l’open data

L’école nationale d’administration (ENA) a organisé au mois de mai une formation inédite sur le “partage et l’utilisation des données publiques numériques”. Un premier “galop d’essai” qui reflète les difficultés persistantes pour que le sujet, aussi porté politiquement soit-il, infuse réellement dans les administrations.

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Copyright : michail-petrov-adobestock
1 Culture 21/05/2015

Pactes culturels : l’Etat passe à la vitesse supérieure

Les 37 premiers signataires des pactes culturels ont été reçus ce mercredi 20 mai 2015 à Matignon, à l’invitation du Premier ministre, Manuel Valls, et de la ministre de la Culture, Fleur Pellerin. L’Etat compte conclure une centaine d’accords d'ici à un an. A sa sortie de Matignon, la ministre a apporté quelques précisions à La ...

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Copyright : Flickr / cc by JPC24M
Transports 21/05/2015

Trains d’équilibre du territoire : les villes et les régions mobilisées

Alors que la commission Duron sur l’avenir des TET rendra ses conclusions mardi 26 mai 2015, Villes de France et l’Association des Régions de France ont exprimé, ce mercredi 20 mai, leurs craintes sur la question. Cette prise de position s’ajoute aux nombreuses alertes ou préconisations lancées cette année par divers acteurs du ...

ETAT CIVIL 21/05/2015

Le Sénat consacre le parrainage civil

Le Sénat a consacré, jeudi 21 mai 2015,le parrainage civil en adoptant à l'unanimité une proposition de loi d'Yves Daudigny (PS), qui fixe dans la loi cette pratique héritée de la Révolution française. Il n'a toutefois pas souhaité que ce parrainage fût mentionné sur l’acte d’état-civil.

Contentieux 21/05/2015

Le Conseil d’Etat a rendu son rapport d’activités 2014

Depuis 2012, le rapport annuel du Conseil d’Etat comporte trois parties consacrées respectivement à son activité juridictionnelle, à son activité consultative ainsi qu’aux études, débats et partenariats qui ont jalonné l’année écoulée.Si son vice-président, Jean-Marc Sauvé qualifie l’activité consultative du Conseil d’Etat ...

Hommage_AurelieFouquet1
Copyright : Gilles Démurgé
Hommage à Aurélie Fouquet 21/05/2015

Police municipale : Bernard Cazeneuve et Nicolas Sarkozy s’opposent sur l’armement

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy ont rendu hommage le 20 mai à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) à Aurélie Fouquet, policière municipale tuée en 2010 au terme d'une course poursuite sanglante sur l'autoroute A4. Une cérémonie marquée par l'opposition des deux hommes sur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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