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Vieillissement : le projet de loi sort « amélioré » du sénat
Le sénat a adopté, le 19 mars, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. L’un des amendements-phares est la création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile.
Pourquoi le prix de l’eau augmente plus vite que l’inflation
Entre 2011 et 2014, les tarifs de l’eau dans les grandes villes françaises ont augmenté plus vite que l'inflation, selon une étude de 60 millions de consommateurs. Mais une augmentation des prix n’est pas forcément une mauvaise chose, car un prix bas peut cacher une augmentation future, comme le rappelle la Fédération Nationale des ...
Faut-il avoir peur de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale ?
Après une phase d'expérimentation entre 2010 et 2014, l'entretien professionnel remplace la notation pour les agents des collectivités territoriales depuis le 1er janvier 2015. Qu'est-ce qui change ? Témoignages d'experts.
Think tank de Fontevraud : remettre le citoyen au cœur de la décision publique
Quel rôle de l’école dans l’éducation à la citoyenneté ? Comment faire évoluer le débat public autour des grands projets ? Tels furent les deux thèmes abordés par le think tank de Fontevraud, groupe de réflexion sur la légitimité de l’action publique, lors de sa deuxième rencontre le 14 mars.
Police administrative et liberté d’expression : gare à la censure !
L’affaire « Dieudonné » a donné lieu à une prise de position historique du juge des référés du Conseil d’Etat, réitérée plusieurs fois au cours du mois de janvier 2014, au sujet de l’interdiction d’un spectacle humoristique. La liberté d’expression était alors sacrifiée au nom de la préservation d’une composante ô ...
Comment les collectivités locales peuvent profiter du plan Juncker
Les collectivités territoriales ont tout à gagner à se mettre en ordre de marche dès aujourd'hui pour solliciter les financements prévus dans le cadre du plan lancé par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Dans un entretien avec le Club Finances, Laurent Ménard, directeur de la stratégie de l'investissement et ...
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A la recherche des financements européens
Vers une proposition de loi pour rallonger la durée de validité des concours
La députée (Socialiste, républicain et citoyen) du Finistère, Chantal Guittet, prépare une proposition de loi pour limiter le phénomène des reçus collés, un texte parlementaire qui a reçu l’aval du ministère de la Fonction publique.
Face à Éco-mobilier, les collectivités demandent l’arbitrage du gouvernement
Mercredi 18 mars 2015, le Cercle national du recyclage (CNR) et Amorce, deux associations de collectivités, ont diffusé un courrier commun envoyé à la ministre de l’Écologie Ségolène Royal pour lui demander son arbitrage face aux pratiques de l'éco-organisme en charge des déchets d'ameublement. En cause : la modification rétroactive ...
41% des actes soumis au contrôle de légalité télétransmis via @CTES
Basée sur le volontariat, la dématérialisation du contrôle de légalité continue à progresser : +29% d'actes télétransmis en un an. De bon résultats qui cachent cependant des disparités très importantes.
Stationnement des personnes handicapées : les nouvelles obligations à respecter
La loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 modifie le régime juridique du stationnement des personnes en situation de handicap, titulaires de la carte de stationnement. Ce texte, déposé en octobre 2013, a fait l’objet d’un consensus général, même s’il a mis près de 15 mois pour être adopté en des termes plus étendus que la proposition de ...
