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Projet de loi NOTRe : l’Assemblée droite dans ses bottes
Restauration du haut conseil des territoires, volet « emploi » à la baisse, schéma régional de développement économique remanié… : le projet de loi NOTRe dessiné par les députés s’éloigne des vues du Sénat. Dans ces conditions, un accord en commission mixte paritaire n’apparaît pas certain.
Pompiers, non-titulaires, formation d’intégration… : le bilan du CSFPT du 1er juillet 2015
Pour sa dernière séance plénière avant septembre, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a dû rendre un avis, le 1er juillet 2015, sur pas moins de dix textes réglementaires. Tour d’horizon.
Police territoriale : les gardes champêtres veulent mobiliser les députés
Dans une lettre ouverte aux députés, la Fédération nationale des gardes champêtres appelle le gouvernement à ne pas abandonner la proposition de loi créant des polices territoriales. Un texte adopté en juin 2014 mais dont l'examen à l'Assemblée nationale n'a toujours pas été inscrit à l'ordre du jour.
Les données personnelles, une denrée sous-utilisée par les collectivités
Big data et open data se heurtent aux contraintes qu'implique le traitement des données à caractère personnel. C'est pourtant de la possibilité de relier des données que de nouveaux services pourront naître, estime Simon Chignard, consultant indépendant, auteur des ouvrages Datanomics et Open Data.
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Données personnelles : un gisement sous haute protectionTrois nouveaux outils pour renforcer le pouvoir d’agir dans les quartiers prioritaires
Pour réussir, la politique de la ville doit se faire avec les habitants. C’est le constat posé par la loi Lamy, votée en février 2014. De nouveaux dispositifs voient progressivement le jour, afin de renforcer le « pouvoir d’agir » dans les quartiers prioritaires.
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Politique de la ville : la participation citoyenne prend forme[Exclusif] L’essentiel du projet d’accord sur l’avenir de la fonction publique
Dans son « avant-projet d’accord relatif à l’avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dans la fonction publique », que La Gazette s'est procuré, la DGAFP détaille les mesures prévues actuellement en discussion. Les organisations syndicales, qui sont consultées ...
«Les difficultés des festivals ne sont pas que financières» – Pierre Cohen
Missionné le 22 juin 2015 par Fleur Pellerin pour faire un diagnostic sur les difficultés de certains festivals et avancer des propositions, Pierre Cohen, ancien maire (PS) de Toulouse, entame son travail en ce 1er juillet. Il s'apprête à faire une tournée des popotes festivalières jusqu’à la fin de l’été.
Le classement des 100 premières polices municipales en 2014
En 2014, le nombre de policiers municipaux a franchi la barre symbolique des 20 000 agents. S'appuyant sur la dernière livraison des chiffres du ministère de l'Intérieur mis en ligne à la fin du mois de juin, le Club prévention sécurité publie un classement inédit des 100 premières polices municipales en France. Explorer les résultats ...
Emprunts toxiques : un jugement prometteur !
Le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu, le 26 juin 2015, un jugement dans un litige opposant la commune de Saint Cast Le Guildo à Dexia Credit Local dans le cadre des procédures portant sur les crédits structurés vendus aux collectivités et qualifiés de « toxiques ». Le premier jugement à décider que la banque des ...
Vers un recul de 5,5 % par an de l’épargne brute des petites villes
Après un repli de 15 % entre 2014 et 2017, l'autofinancement des petites villes devrait diminuer en moyenne de 5,5 % par an d'ici à 2017, selon la dernière étude de la Banque postale. Cette tendance lourde pèsera inévitablement sur les dépenses d'investissement, déjà en recul de 16,4 % l'an dernier.
