France - Page 3052
10 400 citoyens profanes s’adresseront aux dirigeants du monde le 6 juin
Le « débat citoyen planétaire sur l’énergie et le climat », placé sous l’égide du secrétariat de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, se veut une contribution à « la construction d’une démocratie mondiale ». Dans une négociation climatique qui se joue entre les Etats, quel écho sera donné aux ...
Offensive des régions pour obtenir plus de fiscalité et booster l’emploi
Alain Rousset, le président de l'Association des régions de France, a profité d'un point presse, jeudi 27 mai, pour vanter l'action des régions et dresser la liste de ses revendications en vue de la prochaine loi de finances. Principale demande : obtenir 70 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, contre 23 % actuellement.
Légistique : une activité soutenue en 2014
Dans son rapport annuel d'activités, le Conseil d'Etat souligne l'impréparation des textes qui lui ont été soumis.
Fusion des régions : pour une territorialisation intelligente de l’action publique
Le nouveau découpage des régions, adopté par la loi du 16 janvier 2015, a pour conséquence, pour celles qui fusionnent, une modification substantielle de leur périmètre d’action. Cet agrandissement considérable du territoire régional à compter du 1er janvier prochain oblige à concevoir une nouvelle organisation de l’administration ...
Transition énergétique : les points clés du texte voté par les députés en 2e lecture
Nucléaire, rénovation énergétique des bâtiments, éoliennes, gaspillage alimentaire, ... : voici les principales mesures adoptées par l'Assemblée nationale après le vote le 26 mai 2015, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Gérard Larcher : « La France ne se résume pas à des métropoles puissantes »
Alors que l’examen en seconde lecture, par la Haute Assemblée, du dernier volet de la réforme territoriale a repris ce mardi 26 mai, le président (UMP) du Sénat réaffirme son attachement au département et à la commune.
Rémunérations : les syndicats de la fonction publique écrivent à François Hollande
Cinq syndicats de la fonction publique ont adressé mardi 26 mai 2015 un courrier au président de la République. Ils demandent notamment l’ouverture d’une négociation pour aboutir à une augmentation « immédiate, générale et significative » de la valeur point d’indice.
Baisse des dotations : faut-il passer à un service public low cost ?
Comment convaincre les élus locaux et les agents territoriaux d'adapter les politiques publiques pour passer de l'excellence à la performance ? Dans un contexte financier durablement contraint pour les collectivités locales, la chaire Optima de l'université de Pau a réfléchi aux différentes manières de faire mieux avec moins. Pour autant ...
Cet article fait partie du dossier :
Investissements : faire mieux avec moins
Accessibilité et Ad’Ap : quatre cas pour demander des délais et périodes supplémentaires
C’est un texte passé relativement inaperçu mais potentiellement très intéressant pour bon nombre de collectivités : un arrêté du 27 avril 2015 en deux volets précise les modalités de prorogation des délais de dépôt et d'exécution d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) et les conditions d'octroi de périodes ...
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
L’avenir incertain du Flashball, l’impact sur les communes
Plusieurs rapports militent en faveur d'une suppression du Flashball, arme de défense qui équipe de nombreux policiers. Une telle décision aurait des conséquences importantes sur les communes qui ont fait le choix de cet équipement au sein de leurs polices municipales. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
