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Vrais et faux radars, nouvelles infractions : le plan du gouvernement contre la mortalité routière
A l’occasion d’un Comité interministériel de la sécurité routière, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé une série de mesures destinées à inverser la hausse continue de la mortalité routière enregistrée depuis 2014. Au programme : l’installation de plusieurs centaines de radars de nouvelle génération, l'implantation de ...
PLF 2016 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2016 qui concernent les collectivités territoriales afin de s'y retrouver dans ce texte qui prévoit notamment de rénover la dotation globale de fonctionnement. Au total une quinzaine des 63 articles du texte auront un impact sur les finances locales.
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Déontologie dans la fonction publique : ce que prévoient les députés en commission
Et c’est parti ! La commission des lois a adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires jeudi 1er octobre. Retour sur les principaux amendements au projet de loi gouvernemental avant sa soumission au vote des députés le 7 octobre.
Le financement du NPNRU bouclé
Le 2 octobre l'Etat, l'ANRU et Action logement ont signé la convention fixant la contribution d'Action logement au financement du nouveau programme national de renouvellement urbain. Une contribution essentielle puisque l'organisme paritaire est le seul financeur du nouveau programme.
Culture : hausse des crédits d’intervention en région
A périmètre constant, le budget 2016 de la Rue de Valois affiche une hausse globale de 1%, à 7,18 milliards d’euros, dont la moitié environ finance les politiques culturelles proprement dites. Les crédits déconcentrés progressent légèrement. Création et éducation artistique et culturelles bénéficient des hausses les plus sensibles.
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PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
Pics de pollution : « La circulation alternée est un palliatif »
La circulation alternée pourra être mise en place dans les villes dès l'annonce d'un pic de pollution, et les élus seront associés à cette décision, a annoncé Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie, le 30 septembre sur France 2. Isabelle Roussel, climatologue et présidente de l’Association pour la prévention de la pollution ...
Communication locale : les Français en veulent (toujours) plus !
L’édition 2015 du baromètre Epiceum-Harris Interactive de la communication locale, élaboré avec Cap’Com, dévoilé jeudi 1er octobre 2015, révèle une double attente des citoyens : davantage d'information locale et davantage de coordination entre les différents émetteurs afin de clarifier l’action des collectivités.
Les services achats en quête de maturité
Les collectivités territoriales, vingt ans après les entreprises privées, font une découverte : la fonction achat est une vrai fonction, et c’est même une solution pour créer des ressources. Les marges de progrès de l’achat public se trouvent dans l’acquisition de réflexes, détaillés au cours de l’atelier « la fonction achat ...
Recours contre les nouvelles régions : réponse sur le fond attendue le 2 novembre
La Haute juridiction administrative a rejeté le référé de plusieurs associations qui ont tenté d’obtenir, par cette procédure d’urgence, la suspension provisoire du décret de convocation des électeurs pour les prochaines élections régionales. Cependant, il faudra attendre le 2 novembre pour savoir si la carte des nouvelles régions ...
PLF 2016 : stupéfaction face au projet de baisse de 20 % du budget du CNFPT
La cotisation pour la formation versée par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) serait-elle condamnée à faire du yoyo ? Déjà remise en cause dans la loi de finance rectificative (LFR) pour 2011 par un amendement du sénateur (UDI) Jean Arthuis qui l’avait réduite à 0,9 % de masse salariale ...
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PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
