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« Le gouvernement entend bien réformer la DGF dans le PLF 2016 »
Lors du premier Forum finances annuel de la Gazette des Communes, jeudi 25 juin, Marylise Lebranchu et Christian Eckert sont venus réaffirmer la volonté du gouvernement de mener à bien la réforme de la DGF dès 2016. Pour lutter contre « des inégalités intolérables », l'exécutif souhaite aussi introduire de la péréquation dans la ...
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Forum annuel des finances locales 2015
Réseaux enterrés : ce que le fond de plan unique va changer
Un fonds topographique unique, le Plan de corps de rue simplifié (PCRS) : tel est l'objet du protocole d’accord national signé le 24 juin 2015. Voilà qui devrait booster l’obligation faite aux exploitants de réseau, depuis 2012, de fournir un géoréférencement, et aux collectivités, de diffuser les fonds de plan.
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DT - DICT : sécuriser les travaux à proximité des réseaux, un impératif
L’architecte au service des territoires : quelle répartition des rôles ?
Placée sous le signe de l’anticipation des mutations, la deuxième édition des Universités d’été de l'architecture, ouvertes aux acteurs de l'aménagement en général, s'est tenue à Lyon, le 26 juin dernier.
L’île de Sein privée du choix de transition énergétique ?
Le Sénat examine, le 9 juillet en seconde lecture, le projet de loi sur la transition énergétique. L’occasion de réintroduire une disposition supprimée par l’Assemblée : la possibilité, pour les petites îles, de choisir un opérateur afin de quitter progressivement la production d’électricité au fioul et développer enfin les ...
Action sociale : « Le Cnas prépare de nécessaires adaptations » (René Régnault)
A l'occasion d'un bilan de l'assemblée générale du Comité national d’action sociale pour le personnel des collectivités territoriales (Cnas), son président, René Régnault, annonce le passage à une cotisation forfaitaire uniforme de 205 euros par agent en 2018.
CNFPT : les observations de la Cour des comptes font bondir François Deluga
Si les magistrats de la Cour des comptes notent les efforts fournis par le CNFPT pour augmenter sa productivité, leur rapport d’observations relève un certain nombre de points à revoir pour mieux couvrir les besoins de formation des collectivités, contribuer à réduire les déficits publics, clarifier le régime juridique de ...
Fonction publique, statut de l’élu : « Les tabous de la décentralisation », cause d’un certain statu quo ?
Tenter de comprendre pourquoi « l’inextricable puzzle » de l’organisation territoriale française est difficilement réformable, telle est l’ambition de l’ouvrage collectif d’universitaires "Les tabous de la décentralisation" (Berger-Levrault). Interview de Nicolas Kada, professeur de droit public à l'université de Grenoble ...
Absentéisme des fonctionnaires territoriaux : en 2014, plus d’arrêts courts et des absences longues qui s’allongent
Comme chaque année depuis 16 ans, Sofaxis publie son étude sur les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales. Le taux d'absentéisme dans la fonction publique territoriale, s'il se stabilise en 2014, a cru de 18% sur les cinq dernières années.
L’aide aux maires batisseurs enfin effective
Le décret créant une aide pour les maires bâtisseurs au delà d'un certain volume de construction de logements a été publié le 26 juin. Les conditions d'attributions sont restrictives, et le nombre de bénéficiaires oscille entre 1600 et 700, selon les interlocuteurs.
Les régions percevront 50% de la CVAE à partir de 2017
Lors du congrès de l’ARF, le 26 juin à Rouen, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a annoncé l’octroi en 2017 aux régions de 50 % des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, contre 25 % actuellement. Cela représentera un bond de 3,9 milliards d’euros.
