France - Page 3026
La loi « Notre » va me tuer…
Les associations, une paille pour la France ? Assurément, non. Elles représentent 11 % de l’emploi salarié privé. Aux premiers jours de septembre, elles rassemblent des milliers de bénévoles pour proposer des activités de loisirs.Elles sont appelées à se mobiliser pour « préserver » l’esprit du 11 janvier ou accueillir les ...
Transports en commun : le gouvernement dévoile son plan d’actions en matière de sécurité
Le Comité national de la sécurité dans les transports en commun s’est réuni le 19 octobre 2015. Dans la foulée, le gouvernement annonce une batterie de mesures visant à lutter contre la fraude, et les atteintes graves à la sécurité publique.
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Sécurité dans les transports : le tournant de la loi Savary
Confortées, les entreprises publiques locales veulent s’inscrire dans un renouveau politique
Réuni à Nancy, le congrès des EPL a pris acte des assurances de la ministre du logement Sylvia Pinel, qui a réaffirmé leur rôle essentiel dans le logement et l’aménagement. Les congressistes se sont également interrogés sur l’usure du discours politique.
Le projet de loi vieillissement met le cap sur les Spasad
Le Gouvernement veut faire des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) le fer de lance de la prise en charge coordonnée des personnes âgées. La CNSA va débloquer 8,5 millions euros pour que leur expérimentation soit opérationnelle début 2016. ...
Mutuelles de fonctionnaires : le projet de loi de financement de la sécurité sociale contesté
Les mutuelles de fonctionnaires victimes collatérales des dysfonctionnements de la LMDE (La Mutuelle des Etudiants) ? C'est ce qu'avance le député Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret), qui a déposé un amendement – rejeté en commission – à l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2016.
L’Assemblée nationale adopte la partie « recettes » du budget 2016
Les députés ont adopté, mardi 20 octobre 2015, par 277 voix contre 247, la première partie du projet de loi de finances pour 2016. Principaux enseignements : la nouvelle baisse des dotations aux collectivités locales et l'élargissement du FCTVA aux dépenses liées au patrimoine et à la voirie.
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
La fin du montage « aller-retour » dans la commande publique
L’ordonnance du 23 juillet 2015 apporte une certaine clarté dans le brouillard que constituait la catégorie des contrats globaux de la commande publique. Patrick Picard, docteur en droit public, spécialisé dans l'utilisation des contrats globaux, explique pourquoi.
L’Observatoire de la laïcité met à jour son guide « Laïcité et collectivités locales »
Véritable outil d’application de la laïcité par les collectivités, le guide « Laïcité et collectivités locales » de l’observatoire de la laïcité a été mis à jour. L’occasion notamment d’anticiper les futures crèches de Noël au sein des mairies.
La loyauté en question(s)
A l’occasion d’un colloque organisé par le centre de recherche en droit public Maurice Hauriou (Université Paris Descartes), les universitaires se sont interrogés sur la notion de « loyauté » en droit public.
Vieillir peut être une réussite, non un naufrage
Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement arrive au Sénat le 28 octobre dans le cadre d’une seconde lecture. L’ambition de cette loi et du volet « adaptation de la société au vieillissement » est de former la population dans une logique d’anticipation dans les différentes sphères de la vie ...
