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Le renouveau du Conseil national des villes, aiguillon d’une politique de la ville modernisée ?
Après plus de deux ans d’inactivité, le CNV a été refondé par le gouvernement lors du comité interministériel du 26 octobre. Composée de moins d’élus qu’auparavant, cette instance consultative s’ouvre sur l’extérieur, en accueillant des habitants des quartiers prioritaires et en élargissant ses sujets de préoccupation au ...
Recours contre les nouvelles régions : l’occasion manquée du Conseil d’Etat
Le Conseil d’État a finalement rejeté les recours contre le décret de convocation des électeurs en vue des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015. Par cette décision, la Haute juridiction administrative entérine la carte des nouvelles régions mais manque par la même occasion, de donner à la Charte européenne de l’autonomie ...
Projet de loi « création » : les professionnels font les comptes
Adopté le 6 octobre 2015 par les députés, en première lecture, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine devrait être soumis au Sénat en janvier 2016. Les professionnels vont profiter de ce laps de temps pour solliciter les élus de la Haute Assemblée.
[Carte] Loi SRU : les vrais et les faux mauvais élèves
A l'occasion du Conseil interministériel des villes du 26 octobre, le Gouvernement a publié une première liste de 36 communes qui refuseraient de remplir leurs obligations de construction de logement sociaux. Carencées au titre de la loi SRU, elles refusent de signer le contrat de mixité sociale proposé par les préfets et fixant les moyens ...
Le gouvernement souhaite donner un « nouveau souffle » à son action dans les banlieues
De la lutte contre les ségrégations à celle contre les discriminations en passant par un gros volet sur la prévention de la radicalisation, le premier ministre a fait une série d’annonces à destination des habitants des quartiers prioritaires et des professionnels de la Politique de la ville, à l’issue du second comité ...
La réserve parlementaire bientôt encadrée ?
En plein débat sur la baisse des dotations aux collectivités, plusieurs parlementaires demandent de clarifier les règles d’attribution de cette « cagnotte ».
Dotations : le recensement démographique à nouveau critiqué
Les chiffres de populations légales sont déterminants sur bien des points pour les collectivités locales. Alors que des élus franciliens interpellent à nouveau l'Insee pour protester contre la méthode utilisée, de nouveaux outils sont proposés pour améliorer la qualité de ce recueil.
L’examen d’attaché principal, un jeu de dupes
Quoi de plus légitime et motivant pour un attaché territorial que de s’engager à passer l’examen d’attaché principal pour gagner en responsabilité professionnelle ? C’est sans compter sur les propres verrous qu’instaure l’administration à ses cadres…Premier constat, le taux de réussite (de sélection ?) baisse d’année en ...
Fonction publique : le dialogue social en crise
La méthode a déçu, voire choqué : le gouvernement fait machine arrière sur son projet portant sur les carrières et les rémunérations. Il veut impliquer tous les syndicats, même les non-signataires, dont certains sont très représentatifs, au mépris des règles du dialogue social en vigueur.
Silence vaut acceptation : les projets de décrets vont-ils complexifier la donne ?
A trois semaines de son application aux collectivités territoriales et à leurs établissements, le principe du « silence vaut acceptation » ne connaît toujours pas toutes ses exceptions. Seul un décret est paru en matière de fonction publique territoriale, les autres finissent seulement leur parcours de consultation. Premières analyses et ...
