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France - Page 2998

intermodalite-CG-cote-dor
Copyright : CG Côte d Or
Transport public 10/12/2015

Menace sur le versement transport : une rumeur qui fait beaucoup de bruit pour rien

A la suite d’un décret d’application paru au JO ce 10 décembre, venant préciser certaines dispositions de la loi NOTRe en matière de transport public urbain, la presse s'est fait l'écho d’un risque de diminution du versement transport pour les autorités organisatrices. Qu'en est-il réellement ?

A photo of an empty classroom
Copyright : Stephen Coburn - Fotolia
Statut 10/12/2015

Bientôt des précisions sur la formation et les concours des ingénieurs en chef territoriaux

Le conseil supérieur de la FPT devrait examiner mercredi 16 décembre en séance plénière les projets de décrets sur la formation initiale et les concours des ingénieurs en chef, un mois après un deuxième avis défavorable unanime des syndicats sur la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs.

1 Sécurité routière 10/12/2015

« En matière de sécurité routière, les collectivités locales ont un rôle fondamental à jouer »

Le nombre de morts sur les routes de France ne va sans doute pas diminuer en 2015. Dans un entretien au Club prévention sécurité, le délégué interministériel à la sécurité routière (DISR), Emmanuel Barbe, fait le point sur les mesures engagées par le gouvernement et souligne le rôle à jouer des collectivités territoriales ...

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
Laïcité 10/12/2015

Journée de la laïcité : 110 ans et toujours en apprentissage

La loi de séparation des Eglises et de l’Etat fête en ce 9 décembre 2015 son 110ème anniversaire. Si dépasser un siècle pour un texte législatif est chose rare en France, la laïcité n’est pas pour un long fleuve tranquille. Au contraire, celle-ci doit être rappelée, réaffirmée, et enseignée. Retour sur un principe en ...

puzzle
Copyright : Flickr CC by John Hritz
4 Réforme territoriale 10/12/2015

Interco : pluie d’avis négatifs sur les schémas des préfets

Les premières copies préfectorales des schémas de coopération intercommunale ont déjà commencé à recevoir des avis négatifs de la part des communes et des EPCI, notamment dans les territoires ruraux.

conseil-regional-alsace-une
Copyright : Denis Helfer CC
13 Elections 09/12/2015

Régions FN : quels seraient les effets collatéraux pour les autres collectivités ?

Institutions centrales en matière de développement économique et de grandes infrastructures, les régions financent une multitude de projets. L’arrivée du FN en PACA, en Alsace / Champagne-Ardenne / Lorraine, ou en Nord-Pas-de-Calais / Picardie aurait donc des conséquences lourdes pour les villes et les départements concernés.

Numérique 09/12/2015

Le projet de loi Lemaire aux portes du Parlement

Le texte de la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été présenté en Conseil des ministres mercredi 9 décembre. Son examen devrait débuter à partir du 19 janvier. Il est le fruit d’un long parcours tourmenté, jusqu'à l'avis du Conseil d'Etat, mais innovant. Et les lobbyistes n’ont pas dit leur dernier mot.

1 Protection des mineurs 09/12/2015

Pédophilie : l’Assemblée nationale vote l’obligation d’informer les administrations

Les députés ont adopté en première lecture un projet de loi visant à améliorer l'échange d'informations entre les parquets et les administrations, le 8 décembre. En cas de vote définitif, les collectivités territoriales seraient notamment concernées et pourraient donc réagir plus rapidement en cas d'affaires graves ou à caractère ...

fibreoptique
Copyright : Flickr CC by Barta IV
Aménagement numérique du territoire 09/12/2015

Très haut débit : accord sur la tarification des RIP, désaccord sur le rythme de déploiement

L’Arcep a rendu ses lignes directrices en matière de réseaux d’initiative publique, sur deux points d’achoppement avec les collectivités locales. Patrick Chaize, président de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel, accorde un satisfecit sur seulement l’un d’entre eux ...

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Copyright : MY
Management 09/12/2015

« La radicalisation est un logiciel que le manager doit apprendre à décrypter »

Créé il y a quatre ans, la formation "Religion, Liberté religieuse et Laïcité" ne désemplit pas. Le co-directeur de ce diplôme, Michèl Younes, par ailleurs directeur du Centre d’Études des cultures et des religions (CECR) de Lyon (Rhône), accueille d'année en année de nombreux responsables de la fonction publique territoriale ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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