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Stratégie nationale pour l’architecture : ce qui va changer dans les territoires
La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a présenté, le 20 octobre 2015, la Stratégie nationale pour l’architecture. Des 30 trente mesures qui composent cette politique, une bonne moitié implique les collectivités. De nombreux champs d’action publique sont concernés.
Le livre noir qui dénonce les failles de l’accueil des handicapés en France
Alors que les députés ont entamé le 20 octobre l’examen du PLFSS 2016, l’Unapei leur a remis un “livre noir du handicap” qui dénonce les conditions d'accueil des personnes handicapées en France, “les exilant hors de nos frontières ou en les excluant de notre société”.
La réforme de la DGF sous le feu des députés
Lors de l'audition du directeur général des collectivités locales, les députés de la commission des finances ont fait part de leurs inquiétudes sur la réforme de la DGF. Ils ont formellement demandé davantage de simulations chiffrées, notamment pour vérifier que les nouveaux critères de répartition permettent effectivement de réduire ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Plans de prévention des risques technologiques : les collectivités seront mises à contribution
Les collectivités territoriales pourront financer des mesures individuelles, afin d'éviter dans certains cas, l'expropriation des habitants riverains des sites Seveso.
Marchés publics : les avocats se rebellent… à nouveau !
Les prestations juridiques restent soumises au code des marchés publics.
La loi « Notre » va me tuer…
Les associations, une paille pour la France ? Assurément, non. Elles représentent 11 % de l’emploi salarié privé. Aux premiers jours de septembre, elles rassemblent des milliers de bénévoles pour proposer des activités de loisirs.Elles sont appelées à se mobiliser pour « préserver » l’esprit du 11 janvier ou accueillir les ...
Transports en commun : le gouvernement dévoile son plan d’actions en matière de sécurité
Le Comité national de la sécurité dans les transports en commun s’est réuni le 19 octobre 2015. Dans la foulée, le gouvernement annonce une batterie de mesures visant à lutter contre la fraude, et les atteintes graves à la sécurité publique.
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Sécurité dans les transports : le tournant de la loi Savary
Confortées, les entreprises publiques locales veulent s’inscrire dans un renouveau politique
Réuni à Nancy, le congrès des EPL a pris acte des assurances de la ministre du logement Sylvia Pinel, qui a réaffirmé leur rôle essentiel dans le logement et l’aménagement. Les congressistes se sont également interrogés sur l’usure du discours politique.
Le projet de loi vieillissement met le cap sur les Spasad
Le Gouvernement veut faire des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) le fer de lance de la prise en charge coordonnée des personnes âgées. La CNSA va débloquer 8,5 millions euros pour que leur expérimentation soit opérationnelle début 2016. ...
Mutuelles de fonctionnaires : le projet de loi de financement de la sécurité sociale contesté
Les mutuelles de fonctionnaires victimes collatérales des dysfonctionnements de la LMDE (La Mutuelle des Etudiants) ? C'est ce qu'avance le député Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret), qui a déposé un amendement – rejeté en commission – à l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2016.
