France - Page 2987
NOTRe : c’est officiel !
La loi NOTRe a été publiée ce samedi 8 août après la censure de deux dispositions qui concernent les deux régimes de répartition des sièges de conseiller métropolitain pour la métropole du Grand Paris, dit amendement anti-NKM.
127 associations dénoncent les placements abusifs d’enfants autistes
Alors que trois jeunes autistes doivent être retirés à leur mère, plus de cent associations s'insurgent contre "une mesure dont tout le monde sait qu'elle sera destructrice pour les enfants".
Le florilège du club RH
Profitez de la pause estivale pour retrouver les meilleurs articles de La Gazette. On commence avec ceux du Club ressources humaines, avec une actualité chargée en raison, entre autres, de la réforme territoriale.
Sécheresse : ce que les maires peuvent faire
L’adoption de mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau est récurrente depuis la canicule de 2003 et le plan sécheresse de 2004. Si les préfets adoptent prioritairement les arrêtés limitant les usages de l’eau, les maires peuvent également intervenir au titre de leurs pouvoirs de police générale, mais à ...
Finances locales : ce qu’il faut retenir de la loi NOTRe
Transparence et responsabilité financière, certification des comptes, fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques... La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adoptée définitivement le 16 juillet dernier, comporte de nombreuses mesures relatives aux finances locales. Récapitulatif.
[Carte] Réforme des régions : l’art délicat des compensations
La Gazette des communes a cartographié les principaux mouvements de chaises musicales entre services déconcentrés. Le gouvernement a essayé de consoler les capitales perdantes en leur attribuant l’implantation d’autres administrations.
« La non-instrumentalisation de la laïcité dans le débat public est un préalable »
Les collectivités disposent, depuis longtemps, d'outils divers pour transmettre le message de laïcité. Mais les débats actuels sur le vivre-ensemble et l'apprentissage de la citoyenneté ont mis en lumière la difficulté à trouver les bons mots et à s'accorder sur des références communes. Yann Lasnier, secrétaire général de la ...
Projet de loi Vieillissement : les Ehpad réformés par amendements
La réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est au point mort depuis plusieurs années. Le gouvernement devrait proposer en septembre plusieurs amendements au projet de loi d’adaptation de notre société au vieillissement.
Fusion des régions : mobilisez l’intelligence collective des agents !
Au 1er janvier 2016, 16 des 22 actuelles régions auront fusionné pour en former 7 nouvelles. Un casse-tête auquel les élus, les directeurs généraux et les organisations syndicales ont déjà cogité. Mais les dizaines de milliers d’agents qui donneront vie à la future action publique régionale trouveront-ils leur place dans cet ...
L’Etat choisit ses capitales régionales, et redéploie ses services dans les territoires
Lille, Rouen et Dijon ont été choisies comme capitales régionales, selon les décisions sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat arrêtées vendredi 31 juillet en Conseil des ministres. Le gouvernement annonce également une profonde réorganisation de sa présence territoriale.
Cet article fait partie du dossier :
MAP : moderniser pour économiser ?
