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France - Page 2980

puzzle
Copyright : Flickr CC by John Hritz
4 Réforme territoriale 05/04/2016

Nouvelle carte intercommunale : le « oui, mais » des élus

Les commissions départementales de coopération intercommunale ont validé l’essentiel des maquettes des préfets. La réduction de près de 40 % des EPCI à fiscalité propre figure toujours au menu. Mais les élus souhaitent obtenir davantage de temps pour mettre en œuvre ces reconfigurations.

VaulxEnVelin_CCfral-torqui
Copyright : Fral-torqui (Creative commons)
Quartiers populaires 05/04/2016

Egalité et citoyenneté : le gouvernement attendu le 13 avril à Vaulx-en-Velin

Le troisième comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC) se tiendra le 13 avril à Vaulx-en-Velin (Rhône), juste après la présentation du projet de loi du même nom en conseil des ministres. Outre celle du premier ministre et d'une dizaine de membres du gouvernement, la présence du président de la République est ...

Internet Concept
Copyright : Fotolia
Numérique 05/04/2016

Open data : Axelle Lemaire promet un accompagnement des territoires

Auditionnée par la commission des lois du Sénat sur son projet de loi “Pour une République numérique”, la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a voulu rassurer les élus sur les nouvelles obligations d’ouverture des données publiques introduites par son texte.

Digue Sud d'Arles Vue aérienne 2015
Copyright : JG
[Opinion] Gestion de l'eau 05/04/2016

Jouer à fond la carte de la croissance bleue

L’eau représente un avantage compétitif pour la vitalité économique de nos territoires, leur attractivité et leur offre touristique.

Tempête Xynthia Accident Pompiers
Copyright : Thibaut Chéron - Licence Creative Commons.
9 Responsabilité pénale des élus locaux 04/04/2016

Procès Xynthia : en appel, les juges demeurent sévères à l’encontre de l’ex-maire

Deux ans de prison avec sursis et une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique. Tel est le verdict prononcé, le 4 avril 2016, à l'encontre de l'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, par la cour d'appel de Poitiers.

Rencontre d'actualité du Club Finances, le 31 mars 2016, à Nantes.
Copyright : Frédéric Ville
Compte rendu de rencontre d'actualité 04/04/2016

Les enjeux financiers de la loi NOTRe pour le bloc communal décryptés

Lors de sa dernière rencontre d'actualité de Nantes, le Club Finances de la Gazette des Communes a dévoilé à un public de territoriaux et d'élus les enjeux financiers de la loi NOTRe pour le bloc communal et les stratégies à adopter pour maîtriser des surcoûts qui semblent inévitables...

Temps
Copyright : Phovoir
6 Fonction publique 04/04/2016

Temps de travail des fonctionnaires : le rapport Laurent prêt à être publié

Dans le cadre de sa mission d’évaluation du temps de travail dans la fonction publique, Philippe Laurent a réalisé fin mars une seconde série d‘entretiens avec les organisations syndicales. Son rapport qui inclut 31 préconisations est bouclé. Sa publication n’attend plus que le feu vert du Premier ministre.

Délégation de service public
Copyright : © wordle.net - le Moniteur.fr
Commande publique 04/04/2016

Marchés publics : premières réactions suite à l’entrée en vigueur du décret

A la suite de la publication et de la mise en application du décret « marchés publics », les associations font un premier état des lieux de la réforme et des questionnements à venir pour les acheteurs sur le terrain.

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Copyright : Momius Fotolia
Commande publique 04/04/2016

Optimisation des achats : quel rôle pour les centres de gestion ?

Dans un contexte de mutualisation des compétences à l’échelle des territoires, les centres de gestion ont un rôle de plus en plus important à jouer, notamment dans l’accompagnement des services achats des collectivités.

Le Sydeme, syndicat mixte mosellan, a installé son nouveau centre de méthanisation à Sarreguemines, sur une friche industrielle.
Copyright : Sydeme
Transition énergétique 04/04/2016

La méthanisation, un symbole de l’économie circulaire

Fossile et parcourant habituellement des milliers de kilomètres, le gaz peut devenir une ressource locale et renouvelable essentielle. Certes, ce sont souvent les agriculteurs et l'industrie agroalimentaire qui sont en première ligne, mais les collectivités peuvent aussi valoriser leurs propres déchets. A cette fin, la logique territoriale ...

Cet article fait partie du dossier :

Méthanisation : une filière qui doit mettre les gaz
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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