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France - Page 2957

Le pont Bacalan-Bastide, à Bordeaux.
Copyright : Flickr CC by SuperCar-RoadTrip
Rencontre d'actualité du Club finances 17/12/2015

Le décryptage du PLF 2016 pour les communes du Sud-Ouest

Retrouvez le compte-rendu de la Rencontre d’actualité du Club finances, le 15 décembre dernier, à Bordeaux, pour décrypter les conséquences du projet de loi de finances pour 2016 avec, en exclusivité, des simulations sur les communes de Gironde des effets de la réforme retardée de la DGF. Surprises garanties !

motech-com-032-029_Web
Copyright : Phovoir
Gouvernance 17/12/2015

Politique de la ville : trois associations d’élus s’associent pour mieux se faire entendre

Une commission commune à France urbaine, l’AMF et Ville & Banlieue a été mise en place, mercredi 16 décembre, sur les thématiques de la politique de la ville et de la cohésion sociale. Objectif : « travailler dans une démarche partenariale sur ces problématiques à forts enjeux politiques et sociaux », afin de pouvoir interpeller ...

economie-circulaire-2
Copyright : iledefrance-europe.eu
Développement économique 17/12/2015

Economie circulaire : un potentiel de 500 000 emplois en France

Découpler la croissance économique de la consommation de matières premières est payant en termes d’emploi, de rejets de gaz à effet de serre et de balance commerciale, selon un rapport du Club de Rome présenté, le 15 décembre 2015, par l’Institut de l’économie circulaire.

Copyright : J.Mignot Rennes.fr
Logement 17/12/2015

Les intercos montent doucement en compétence sur les politiques de l’habitat

Au printemps dernier, le ministère du Logement a créé deux clubs dédiés aux intercommunalités, afin de les aider à s'approprier les différentes réformes de la loi ALUR. Quelques mois plus tard, le bilan est positif, estime-t-on au ministère, même si la concrétisation des différents outils prendra du temps.

Commande publique 17/12/2015

Achats responsables : la norme IS0 20 400 en cours de consultation

L’ObSAR et l’AFNOR ont présenté le 16 décembre une toute nouvelle norme internationale dédie aux achats responsables : la norme ISO 20 400, adaptée de la norme française NFX 50-135. Le projet de norme fait l’objet d’une enquête nationale.

Assemblée Nationale
Copyright : mbzt_Flickr_cc
Projet de loi de finances pour 2016 17/12/2015

Le Parlement adopte définitivement le budget 2016 et le PLFR 2015

Alors que l'Assemblée nationale a mis un point final au marathon budgétaire, le secrétaire d'Etat au Bugdet, Christian Eckert, a indiqué au quotidien "Les Echos" que la question de la baisse des dotations "se reposera lors du projet de loi de finances de 2017. Il n’est pas impossible de faire évoluer les curseurs".

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
fils-electriques-2
Copyright : CC0 Public Domain
Energie 17/12/2015

Fin des TRV : de rafistolage en rattrapage

A moins de deux semaines de la disparition des tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité jaunes et verts, environ 40% des collectivités et des professionnels concernés n’ont toujours pas rempli leur obligation réglementaire. Ce scénario, prévisible, pose un problème juridique pour les dizaines de milliers de sites publics ...

1024px-AZF_Toulouse_Tour crédit Anton Merlina Bonnafous-GNU Free Documentation License
Copyright : Anton-Merlina-Bonnafous-GNU-Free-Documentation-License
Prévention des risques 17/12/2015

Les collectivités locales face aux risques : la nouvelle donne

Alors que les plans communaux de sauvegarde fêtent leur dixième anniversaire, le Club prévention sécurité a réuni le 10 décembre à l'Ecole centrale de Lyon des élus et des professionnels pour débattre de la prévention des risques. Au programme : la mise en oeuvre des nouvelles mesures de prévention des actes de malveillance contre les ...

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités face aux risques : la nouvelle donne
3 Formation 16/12/2015

CNFPT : la gratuité des formations sanctuarisée en 2016 malgré la baisse de la cotisation

Les députés ont rétabli en seconde lecture l'article 62 du projet de loi de finances pour 2016 qui prévoit une baisse du taux de cotisation au CNFPT à 0,9 %. Quelles vont être les conséquences pour l'offre de l'établissement, et pour les fonctionnaires territoriaux ? Enquête.

Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Copyright : Sénat
2 Statut de la fonction publique 16/12/2015

Projet de loi « déontologie » : les 8 propositions clés de la commission des lois du Sénat

La commission des lois du Sénat a examiné mercredi 16 décembre 2015 le projet de loi « déontologie » des fonctionnaires, et propose d’apporter plusieurs modifications à la version de l’Assemblée nationale. Des changements qui concernent les reçus-collés, les titularisations, les recrutements sans concours des agents de catégorie C ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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