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Jean-Jacques Urvoas, ses propositions iconoclastes pour changer la sécurité
Nommé ministre de la Justice le 27 janvier, en remplacement de Christiane Taubira, démissionnaire, Jean-Jacques Urvoas est aussi un spécialiste des questions de sécurité. En décembre dernier, devant l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORDCS) en région PACA, il livrait ses réflexions sur le rôle des ...
Le CNFPT va puiser dans ses réserves pour maintenir son offre de formation en 2016
Le conseil d’administration du CNFPT a décidé de maintenir son activité au niveau de 2015, malgré la baisse de cotisation imposée par la loi de finances pour 2016. Il le fera en épuisant ses réserves, a-t-il annoncé mercredi 27 janvier.
Intercommunalité : l’AMF dénonce une politique du chiffre
Pour l’Association des maires de France, les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale sacrifient à une approche « exclusivement quantitative ». Principale victime à ses yeux : la concertation. L’AMF a saisi le Gouvernement.
Les scènes publiques passées au crible : 9 points-clefs à retenir
Pour la première fois, les scènes publiques financées par les collectivités territoriales font l’objet d’une étude ultra détaillée. Publiée concomitamment avec les BIS de Nantes, les 20 et 21 janvier 2016, cette étude arrive dans un contexte particulier, marqué par la pression budgétaire toujours plus forte et la perspective d’une ...
L’ordonnance « concessions » est annoncée !
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté en conseil des ministres le 27 janvier l’ordonnance relative aux contrats de concession. La publication devrait avoir lieu une publication le 1er avril 2016.
Patrick Saurin : sur les emprunts toxiques « des arguments favorables aux collectivités restent à creuser »
Ancien chargé de clientèle pour les collectivités locales à la Caisse d’Epargne, ce spécialiste des emprunts à risque interviendra à Perros-Guirec demain 28 janvier pour expliquer la nature et les mécanismes de ces produits financiers dont le degré de toxicité n’a d’égal que leur sophistication. A l’appui des toutes dernières ...
Faut-il rouvrir des mines en France ?
Faut-il relancer les mines en France ? A la fin du mois de janvier, le gouvernement devrait en effet communiquer le bilan des réflexions d’un groupe de travail sur les mines responsables. En amont, la Gazette organise le débat, entre Jean-Claude Guillaneau, directeur des géoressources au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM ...
L’Anah sur tous les fronts
Rénovation énergétique des logements, traitement des copropriétés dégradées, mise en accessibilité des logements,... l'Agence nationale de l'habitat fait face à la diversité de ses missions avec succès, et avec des moyens renouvelés pour 2016.
Etat d’urgence : le juge administratif, nouveau gardien des libertés individuelles ?
Le Conseil d'Etat a fait le bilan de plus de deux mois d'état d'urgence. Au total, 95 dossiers ont été examinés par les tribunaux administratifs et par la Haute juridiction elle-même.
Open Law : un modèle exemplaire de partenariat Public-Privé-Communs
L’introduction des « Communs informationnels » en tant que nouvelle catégorie juridique dans la loi française n’a pas été retenue par les députés la semaine dernière, à l’occasion de l’examen de la loi Lemaire. Néanmoins cette loi aura tout de même un effet puissant de promotion des Communs, notamment grâce à ses ...
