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Projet de loi « Déontologie » : la version finale du texte
Les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires sont parvenus à un accord mardi 29 mars 2016. Revue de détails.
Les animateurs, grands oubliés de la réforme des rythmes scolaires ?
Les animateurs seront-ils les dindons de la farce de la réforme des rythmes scolaires ? La façon dont le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports tente actuellement de passer en force pour pérenniser les taux d’encadrement des temps d’activités périscolaires (TAP) inquiète en tout cas le SEP UNSA, syndicat représentant les ...
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Prévention de la radicalisation : la responsabilité du maire peut-elle être engagée ?
Face à la radicalisation d’un proche, des administrés peuvent être tentés d’engager la responsabilité d’un maire, au motif qu’il n’aurait pas agi à temps alors qu’il disposait d’éléments concernant le recrutement de jeunes ou la distribution de tracts dans la commune. Cette question a surgi récemment avec la mise en ...
Protection sociale des agents : le décret de 2011 montre ses limites
Dans le domaine de la protection sociale des agents territoriaux, deux procédures ont été prévues par le décret du 8 novembre 2011 : labellisation et convention de participation.
L’archéologie préventive en pleine mutation
Au carrefour de l’action culturelle et de l’aménagement du territoire, L’archéologie préventive fait partie des missions des collectivités en pleine mutation. Réforme territoriale, évolutions réglementaires, nouvelles pratiques : le métier est loin d’être figé, et les professionnels s’interrogent parfois sur son avenir.
Remettre le citoyen au centre de la ville intelligente
Un rapport du Nesta, une organisation britannique dédiée à l'innovation, invite à faire marche arrière sur l'approche initiale de la smart city, trop techno-centrée et aux résultats peu probants.
Les services publics doivent-ils être accessibles sur mobile ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les services publics doivent-ils être accessibles sur mobile ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Radicalisation islamiste : montrés du doigt, les maires ripostent
La multiplication d’attentats terroristes sur le sol européen, encore dernièrement en Belgique, pose des questions sur l’efficacité de la prévention de la radicalisation. Familles de victimes, travailleurs sociaux et anciens responsables politiques accusent certains maires de se livrer à un clientélisme communautaire dangereux. S'ils ...
Les grandes collectivités réduisent leurs effectifs
Une étude de la ville de Lyon en partenariat avec l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales montre que la progression de la masse salariale des grandes collectivités (des villes pour la plupart) est maintenue en deçà de 2 %, ce qui correspond à une stabilisation voire une diminution de leurs effectifs permanents.
Collectivités : les voyants au vert pour relancer l’investissement dès 2016, selon Bercy
Dépenses maîtrisées et recettes en hausse malgré la baisse des dotations : le bilan de santé des collectivités est au beau fixe, selon le ministère des Finances qui a présenté de premiers résultats pour 2015. Les collectivités locales ont même amélioré de 1,8 % leur capacité d'autofinancement et présentent un solde budgétaire ...
