France - Page 2897
Réforme du statut de Paris… mais pas que !
Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain contient plusieurs mesures qui concernent en réalité l’ensemble des collectivités françaises.
Burkini : l’arrêté municipal de Villeneuve-Loubet n’est pas suspendu
Pour la deuxième fois consécutive, le tribunal administratif de Nice n'a pas suspendu un arrêté anti-burkini, ce lundi 22 août, en procédure de référé. Les juges des référés ont notamment estimé que l'interdiction du port du burkini sur les plages de Villeneuve-Loubet était "nécessaire, adaptée et proportionnée" aux exigences du ...
« Les collectivités ont un rôle à jouer dans la sécurisation des établissements scolaires »
La commission d’enquête sur les attentats de 2015 a remis son rapport en juillet. Dans un entretien au Club Prévention-Sécurité de la Gazette, son rapporteur le député socialiste des Hauts-de-Seine, Sébastien Pietrasanta, estime que les collectivités ont vocation à participer plus activement à la lutte contre le terrorisme.
L’ARF rétropédale sur la taxe spéciale d’équipement
L’Association des régions de France qui a dit oui à la TSE en juin, a finalement dit non en août. Sous la pression de certains de ses membres, elle veut renégocier, sur la base de ses propositions, l’enveloppe des 600 millions d’euros présentée par le gouvernement. Pas sûr qu’elle y gagne au change.
Entretien des réseaux de lignes téléphoniques : le pouvoir des maires renforcé
La servitude d’élagage, supprimée en 1996, est de retour. La proposition de loi Chassaigne a été synthétisée et intégrée dans le projet de loi sur la République numérique qui sera votée par le Sénat en octobre après l'accord trouvé en CMP au mois de juillet. Les maires seront chargés de surveiller l’entretien préventif et ...
Les collectivités musclent leurs formules pour plus de bien-être
Prévention des douleurs musculaires, arme antistress, lutte contre l’obésité… Parce que le sport est l’une des conditions premières de la santé et, plus généralement, du mieux-être au travail, les collectivités en investissent de plus en plus le terrain.
Création-spectacle vivant : les 6 grands changements apportés par la loi « CAP »
La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Le titre I de ce texte copieux précise l’intervention des collectivités dans le secteur de la création et du spectacle vivant.
Saint-Denis : la police municipale s’équipe de « voitures flasheuses »
Depuis le mois de janvier 2016, à Saint-Denis, deux véhicules de police municipale dotés de caméras patrouillent la ville. Elles lisent les plaques d’immatriculation des voitures mal garées et établissent des p.-v. La mairie compte étendre ce dispositif au centre-ville.
Outre-mer : un projet de loi pour atteindre l’égalité réelle
Un projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer a été présenté, le 3 août dernier, en conseil des ministres. Le texte définit les principes, la méthodologie et les instruments des politiques publiques en faveur de l’égalité réelle comprenant un plan de convergence à 10/20 ans. Les collectivités ...
Droits culturels : « Aider les collectivités à passer de l’abstrait à des réalisations concrètes »
Au sein du pôle « culture » du CNFPT, Vincent Moreau est chargé de l'action culturelle et des enseignements artistiques. Il plaide pour une approche des droits culturels la plus transversale possible.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités (re)découvrent les droits culturels
