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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 25 au 29 avril 2016). De l'urbanisme, des finances, du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.
L’équilibre de l’organisation de l’archéologie préventive est menacé
En seconde lecture du projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine », l'Assemblée nationale a adopté des mesures qui ont pour conséquence de réduire l’autonomie des collectivités territoriales.
Minima sociaux : pour Christophe Sirugue, les départements devront faire plus d’insertion
L’auteur du rapport sur les minima sociaux a détaillé ses attentes sur le volet insertion. Pour faire sortir les allocataires des dispositifs, il faudra selon lui remettre en place un quota obligatoire pour les départements.
Cet article fait partie du dossier :
Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Lutte contre l’absentéisme : de nouvelles préconisations
Présentée ce jeudi, une étude sur l'absentéisme dans les collectivités pilotée par l'Association des directeurs des ressources humaines des grandes collectivités (ADRHGCT) et l'Institut National des Etudes Territoriales (Inet) propose des pistes de travail pour « définir, mesurer, prévenir et endiguer le phénomène ».
Face à la radicalisation, le gouvernement veut renforcer la réponse publique
Deux ans après le lancement du plan anti-jihad, le Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a ouvert le 27 avril un colloque international de deux jours pour faire le point sur la lutte contre la radicalisation violente. L'occasion pour les représentants du gouvernement de dresser un bilan de leur action et ...
Les maires refusent une nouvelle ponction de l’Etat pour 2017
Les élus du bloc communal lancent un nouvel appel à l’exécutif pour stopper la baisse des dotations. Plus que la montée en pression des maires à un mois de leur congrès, l’AMF, appuyée par les autres associations d’élus, a souhaité réagir à la « provocation » de Bercy qui a annoncé des comptes locaux dans le vert fin mars.
La suppression des Ceser, une nouvelle fois sur la table
Jean-Louis Masson, sénateur Les Républicains de la Moselle, a décidément une dent contre le Conseil économique, social et environnemental et ses déclinaisons régionales. Après avoir suggéré une disparition du CESE en avril 2013, il a déposé le 20 avril 2016, au sénat, une proposition de loi tendant à supprimer les CESER.
Obligation de déclaration pour les collaborateurs d’élus locaux
Les déclarations de patrimoine et d'intérêts des collaborateurs d'élus locaux, mises en place par la loi "déontologie" parue le 21 avril dernier au Journal Officiel, doivent être envoyées avant le 1er novembre 2016.
Le lourd chantier de la rationalisation des syndicats intercommunaux s’ouvre
Prévue par la loi portant nouvelle organisation de la République, la réduction du nombre des structures syndicales s’opère à dose homéopathique et montera en puissance une fois les nouveaux périmètres intercommunaux stabilisés. Toutefois, la démarche, autant politique que technique, doit surmonter de nombreux écueils.
Réforme territoriale : une « secousse positive » pour changer de fonctionnement interne
Le sociologue-consultant Jérôme Grolleau a sondé les agents, pour le compte de l’Observatoire Social Territorial de la MNT, sur leur perception de la réforme territoriale et des baisses des dotations de l’Etat. Objectif : comprendre leurs points de vue et en tirer des pistes « stratégiques et opérationnelles » pour gérer au mieux la ...
