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Halte à l’hystérie législative en urbanisme !
Si l'Etat entend construire toujours plus de logement chaque année, le foncier disponible se fait lui de plus en plus rare. Un déséquilibre structurel que le législateur tente depuis plusieurs années de corriger... en légiférant. Une multiplication des textes qui entraîne une inertie contre-productive. La solution ? Stabiliser les règles ...
Réforme territoriale : une usine à gaz pour les offices de tourisme
Les délais prévus par la loi « Notre » pour transférer la compétence « tourisme » aux EPCI incitent à faire des choix avant fin septembre, alors que les principales communes touristiques ne savent toujours pas à quoi s’en tenir.
Le gouvernement se porte au secours des éducateurs de rue
Alors que la survie de la prévention spécialisée est menacée dans plusieurs départements, Patrick Kanner et Laurence Rossignol, respectivement ministre de la ville et ministre en charge de la protection de l’enfance, ont annoncé des moyens et une concertation aux éducateurs de rue, lors de leurs journées nationales à Créteil, les 28 et ...
L’AdCF se penche sur la mise en œuvre des contrats de ville
Plus de deux ans après le vote de la loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) est revenu sur son application, le 29 avril dernier. Qu’a-t-elle réellement permis ? Quand les promesses de renforcement des solidarités nationales et locales vont-elles (enfin) être ...
Locations d’appartements : le modèle Airbnb sur la voie de l’encadrement
Le Sénat a adopté le 29 avril, dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, un dispositif d'encadrement des locations de logements meublés entre particuliers via des plateformes internet, sur le modèle Airbnb. La prise de conscience a été lente dans les collectivités locales des enjeux liés à cette offre touristique ...
La fin des aides à la filière bio serait une erreur stratégique majeure
Si le bio tend à progresser en surfaces agricoles et est en croissance sur le marché français, les bugdets des régions pour l'aide à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique restent encore insuffisants.
Crèches : les communes confient la garde au privé
Règles de gestion qui se complexifient ou budgets municipaux en berne : autant de raisons qui poussent davantage de communes à se délester de l’accueil de la petite enfance au profit d’entreprises dont l’envergure nationale permet de réaliser de substantielles économies.
Logement social : la fin du tour de passe-passe communes-intercommunalité
La possibilité pour une interco de mutualiser les objectifs triennaux de logements sociaux des communes qui le souhaitent pourrait être supprimée.
Les 1100 hôpitaux vont devoir se constituer en groupements hospitaliers de territoire
Les GHT seront mis en place le 1er juillet 2016 et les nouveaux ensembles devront être effectifs au plus tard le 1er janvier 2021. Mais les rapprochements se feront sans l'aval des élus.
« Nous demandons un encadrement renforcé du recours aux contractuels sur les emplois de direction »
Dans une plateforme générale de propositions pour valoriser le déroulement de carrière et le statut des administrateurs territoriaux, adressée au ministre de la fonction publique, le président de l’AATF, Fabien Tastet, demande notamment la mise en place d'une règle de plafonnement du nombre de contractuels dans les directions générales.
