France - Page 2876
Loi « déontologie » : La prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif
Il ne faut pas s’y tromper : l’obligation de prévention des conflits d’intérêts, généralisée par la loi du 20 avril 2016, concerne tous les agents publics. Empreintes de bon sens, ces dispositions ont l’immense mérite de donner à tous les agents un même canevas de « bonnes » réponses déontologiques. La loi consacre une ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016Le projet de loi pour une République Numérique fait faire un nouveau pas à l’open data
Réunis en CMP, députés et sénateurs ont fait franchir un nouveau pas à l’open data, en trouvant un accord sur le projet de loi République numérique défendu par Axelle Lemaire. L’ouverture des données publiques devient la règle, mais des limites persistent. Le texte encadre aussi les modalités de location de meublés touristiques par ...
Lutte contre le terrorisme : les 40 propositions de la commission d’enquête
En attendant la publication du rapport de la commission d’enquête chargée d’analyser les moyens consacrés par l’Etat à la lutte antiterroriste, les députés (LR) Georges Fenech et (PS) Sébastien Pietrasanta ont établi une liste de 40 propositions. Objectif : corriger les dysfonctionnements des administrations intervenant sur ces ...
Le fonds national des aides à la pierre enfin créé
Le décret créant le Fonds national des aides à la pierre, retenu depuis plusieurs semaines au Conseil d'Etat, a enfin été publié le 2 juillet. Il vise à associer les collectivités locales et les bailleurs sociaux à la programmation des aides à la pierre versées par l'Etat pour la réalisation des programmes de logements sociaux ...
PCAET : quels enjeux pour les EPCI de plus de 20 000 habitants ?
Avec la loi de transition énergétique, le plan climat-air-énergie (PCAET) devra être réalisé par les intercommunalités avec un calendrier dépendant de leur taille : au 1er janvier 2017, pour celles de plus de 50 000 habitants ; fin 2018 pour celles entre 20 000 et 50 000 habitants. En dessous de ce seuil, ce document devient facultatif ...
Rythmes scolaires : bras de fer sur les taux d’encadrement
Une intersyndicale de l’animation s’oppose à la pérennisation des taux d’encadrement expérimentaux des temps d’activités périscolaires, qu’un décret s’apprête à officialiser. Ils envisagent un recours devant le conseil d’Etat et menacent d’une grève nationale le jour de la rentrée si des négociations n’ont pas lieu ...
Garde biterroise : la justice dit non à Robert Ménard
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé, par un jugement en date du 5 juillet 2016, la délibération du conseil municipal de Béziers créant une « garde biterroise ». Composée de citoyens volontaires bénévoles chargés de surveiller la voie publique et les bâtiments publics, cette garde d’un nouveau genre ne verra ...
Smart city : la formation des agents, un passage obligé pourtant négligé
La rareté des formations ne facilite pas la montée en compétences des collectivités dans le domaine de la smart city . Au-delà de la technique, l’aspect managérial s’avère primordial.
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Smart city : les clés de la ville intelligente
Les visiteurs étrangers, enjeu essentiel du développement touristique
Avec 84,5 millions de touristes étrangers accueillis en 2015, la France revendique, depuis les années 80, le titre de première destination mondiale, en nombre d’arrivées.
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Classements et labels touristiques : comment ne pas les subir
Tourisme : « Il faut capitaliser sur des marques fortes qui sont capables d’entrainer tout un territoire »
Compétence partagée entre les collectivités, le tourisme est également affaire d’Etat, surtout lorsqu’il s’agit de s’adresser aux visiteurs étrangers. Pour Christian Mantei, le directeur général d’Atout France, l’agence de développement touristique nationale, chacun peut, à son niveau, préparer son terrain au tourisme ...
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Classements et labels touristiques : comment ne pas les subir
