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« La concertation, une véritable ressource pour la décision publique » – Benoît Dorais, maire de d’arrondissement de Montréal
Lors du Forum métropolitain organisé, vendredi 21 octobre, par Paris Métropole, une table-ronde sur le thème "quelle place et quel rôle pour les habitants dans les décisions métropolitaines" a permis à Benoît Dorais, maire d’arrondissement de Montréal, de partager son expérience d’élu ayant recours systématiquement à la ...
Projet de loi Sapin 2 : la commission des lois du Sénat adopte le texte en nouvelle lecture
La commission des lois du Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique, avec quelques modifications par rapport à la dernière version. Le texte passera en séance publique au Sénat le 3 novembre prochain, puis en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 8 ...
Lutte contre la radicalisation : Valls et Cazeneuve veulent muscler les territoires
Très attendues par les acteurs de terrain, les rencontres nationales des territoires mobilisés contre la radicalisation étaient organisées lundi 24 octobre par le ministère de l’Intérieur. Bernard Cazeneuve et Manuel Valls ont tenu à affirmer le rôle primordial des collectivités territoriales dans la lutte contre ce phénomène.
Retraite additionnelle : le RAFP en 7 questions
Tous les agents recevant des primes cotisent au Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), afin d'améliorer leurs pensions. Cependant, ce régime, même s’il est obligatoire, est encore très peu connu.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Laïcité : c’est l’intention qui compte
En France, traditionnellement, on redoute l’omniprésence de la justice. Le spectre du gouvernement du juge est régulièrement brandi. Mais à qui la faute ? Le juge ne se saisit pas lui-même ! Bien souvent, ce sont des « affaires locales » qui sont montées en épingle, politiquement et médiatiquement, et qui se retrouvent sur l’établi ...
Permis de construire : précisions sur les permis délivrés sur injonction du juge des référés
Le Conseil d’Etat vient, enfin, de préciser la valeur juridique d’un permis de construire délivré sur injonction du juge des référés, et a défini les conditions dans lesquelles il peut être retiré.
Transferts de compétence : les enjeux des charges de centralité
Les charges de centralité constituent un enjeu financier crucial au sein des intercommunalités mais, entre les méthodes d'évaluation et les modalités de compensation, de nombreuses questions restent à résoudre.
Incivilités au travail : aux petits maux les grands remèdes
Manque de courtoisie, irrespect, agressivité… Près d’un salarié sur deux souffrirait d’incivilités sur son lieu de travail, jusqu’à voir entachée sa qualité de vie professionnelle. Aux managers donc de réagir. Poliment, mais fermement !
Dispositifs publicitaires lumineux : le Conseil d’Etat précise le calcul de la surface des panneaux
Le Conseil d'Etat a jugé, dans une décision du 20 octobre 2016, que pour calculer la surface unitaire d'un dispositif de publicité lumineuse, il convient de prendre en compte non pas la seule surface de la publicité lumineuse apposée sur le dispositif publicitaire, mais l'ensemble de la structure.
Déclarations d’intérêt des agents : qui va être concerné ?
Prévue par la loi « Déontologie » du 20 avril dernier, l’obligation de transmettre une déclaration d’intérêts va concerner de nombreux agents au 1er janvier 2017. Un projet de décret a été soumis aux syndicats et devrait être à l’ordre du jour des prochains Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et du Conseil supérieur de ...
