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Lever de rideau pour le Fonds national des aides à la pierre
Le premier conseil d'administration du nouveau Fonds national des aides à la pierre s'est réuni le 23 août, sous la présidence d'Emmanuel Couet, président de Rennes métropole. Ce dispositif représente un nouveau pas vers la décentralisation des politiques du logement, dans le sens où la programmation des aides à la construction du ...
Loi NOTRe et intercos : des précisions sur les impacts financiers et fiscaux
Extensions, fusions, disparitions... La nouvelle carte intercommunale dessinée par la loi NOTRe est porteuse de multiples conséquences en matière financière, fiscale et comptable. Pour aider les élus locaux à y voir plus clair, la DGCL et la DGFIP publient une note d'information assortie de dix fiches pratiques.
Permis de construire : la lutte contre les recours s’organise en amont
Environ un tiers de la production nationale de logements est bloquée par des recours, alors même que la demande est en constante augmentation. Au-delà de l’économie de frais de justice que les communes évitent si elles échappent aux recours, l’enjeu est de parvenir à développer une offre de logements suffisante. Les communes cherchent ...
Réforme du statut de Paris… mais pas que !
Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain contient plusieurs mesures qui concernent en réalité l’ensemble des collectivités françaises.
Burkini : l’arrêté municipal de Villeneuve-Loubet n’est pas suspendu
Pour la deuxième fois consécutive, le tribunal administratif de Nice n'a pas suspendu un arrêté anti-burkini, ce lundi 22 août, en procédure de référé. Les juges des référés ont notamment estimé que l'interdiction du port du burkini sur les plages de Villeneuve-Loubet était "nécessaire, adaptée et proportionnée" aux exigences du ...
« Les collectivités ont un rôle à jouer dans la sécurisation des établissements scolaires »
La commission d’enquête sur les attentats de 2015 a remis son rapport en juillet. Dans un entretien au Club Prévention-Sécurité de la Gazette, son rapporteur le député socialiste des Hauts-de-Seine, Sébastien Pietrasanta, estime que les collectivités ont vocation à participer plus activement à la lutte contre le terrorisme.
L’ARF rétropédale sur la taxe spéciale d’équipement
L’Association des régions de France qui a dit oui à la TSE en juin, a finalement dit non en août. Sous la pression de certains de ses membres, elle veut renégocier, sur la base de ses propositions, l’enveloppe des 600 millions d’euros présentée par le gouvernement. Pas sûr qu’elle y gagne au change.
Entretien des réseaux de lignes téléphoniques : le pouvoir des maires renforcé
La servitude d’élagage, supprimée en 1996, est de retour. La proposition de loi Chassaigne a été synthétisée et intégrée dans le projet de loi sur la République numérique qui sera votée par le Sénat en octobre après l'accord trouvé en CMP au mois de juillet. Les maires seront chargés de surveiller l’entretien préventif et ...
Les collectivités musclent leurs formules pour plus de bien-être
Prévention des douleurs musculaires, arme antistress, lutte contre l’obésité… Parce que le sport est l’une des conditions premières de la santé et, plus généralement, du mieux-être au travail, les collectivités en investissent de plus en plus le terrain.
Création-spectacle vivant : les 6 grands changements apportés par la loi « CAP »
La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Le titre I de ce texte copieux précise l’intervention des collectivités dans le secteur de la création et du spectacle vivant.
