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Open data : 9 territoires expérimentaux pour aider les communes à ouvrir leurs données
L’opendata local ne ralentit pas. Axelle Lemaire et Estelle Grelier, respectivement secrétaires d’Etat au numérique et aux collectivités territoriales ont désigné le 9 décembre les territoires expérimentaux qui aideront les communes de plus de 3 500 habitants à ouvrir leurs données publiques.
Les stratégies des départements pour garder la main sur l’économie
Bien que la loi NOTRe prive les départements de leur capacité à intervenir sur l’économie, des agences « d’attractivité » naissent dans leur giron pour préserver leur capacité d’intervention. Et les départements contestent, en justice, l'interprétation restrictive de l'Etat sur leur degré d'intervention.
Médiation sociale : ce que la norme-métier va changer
La première norme consacrée au métier de médiateur social a vu le jour le 13 décembre. Objectif : clarifier le cadre du métier, obtenir davantage de reconnaissance et professionnaliser le secteur.
L’hébergement d’urgence sous-budgété depuis des années
Le sénateur Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission Egalité des territoires et logement, a présenté le 14 décembre un rapport sur le financement de l'hébergement d'urgence. Sa sous-budgétisation chronique empêche une rationalisation des dépenses et un réel pilotage, estime le sénateur.
«Le quinquennat Hollande manque de ligne directrice en matière de culture»
Mariette Sibertin-Blanc est maître de conférence en aménagement et urbanisme à l'Université Toulouse-Jean Jaurès. Ses travaux au sein du Laboratoire interdisciplinaire Solidarités, Sociétés et Territoires portent notamment sur les politiques culturelles territoriales. La Gazette lui a demandé ce qu'il fallait retenir du quinquennat de ...
Atsem : le CSFPT ne cède pas à la « pression de la rue »
Il devait examiner ce mercredi 14 décembre 2016, le rapport en auto-saisine sur le cadre d'emplois des Atsem. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a repoussé l'étude du texte, "sous la pression" des agents mobilisés ce même jour.
Le sport pour booster l’insertion professionnelle des jeunes
Le mardi 13 décembre 2016, l’Agence pour l’éducation par le sport (Apels) et l’association Villes de France, réunissant plus de 600 communes et intercommunalités de plus de 15000 habitants, ont signé une convention afin d’étendre sur le territoire les pratiques d’insertion éducative et professionnelle des jeunes par le sport ...
L’action de groupe en matière de données à caractère personnel : l’occasion manquée ?
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a consacré l'action de groupe en matière de données à caractère personnel. Mais elle ne pourra pas être utilisée pour demander la réparation des préjudices pouvant résulter de l’inobservation de la réglementation applicable en la matière.
« S’agissant des TET, il y a urgence à renouveler le matériel roulant »
L’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) a adopté son budget initial 2017 au début du mois. TET, SNCF Réseau, canal Seine-Nord, grand projet ferroviaire du sud-ouest... Philippe Duron, son président, détaille au club Techni.Cités les montants qui seront alloués en 2017 à ces projets... et ce qui attend les ...
Petit papa Noël, apportez-nous des décrets d’application !
A la mi-décembre, les principaux décrets d’application de la loi « déontologie » du 20 avril 2016 ne sont toujours pas publiés. Or les nouvelles règles sont applicables dès le 1er janvier.
