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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 24 au 28 octobre 2016). Avec une hétérogénéité totale des thématiques abordées. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudences.
Un colloque réinterroge la compatibilité du fait religieux au sein du service public
Comment concilier fait religieux et service public ? Comment se prémunir des pratiques radicales et extrêmes de son personnel ? Tels étaient les questions soulevées, jeudi 27 octobre, lors d’un colloque organisé au Sénat. Retour sur une journée d’échanges.
PLF 2017 : pourquoi cette bataille sur les variables d’ajustements ?
Le PLF est d’ordinaire l’occasion d’un match serré entre les collectivités et l’Etat. Mais cette année, ce texte prend l’allure d’un vrai champ de bataille autour d’un enjeu principal, les variables d’ajustements. Pourquoi tant de tensions sur un dispositif technique, obscur et susceptible, dans les jours qui viennent, d’être ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustements
Communes nouvelles : le Parlement adopte (définitivement) différentes dispositions
La proposition de loi permettant, en cas de création de communes nouvelles, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées, a été adoptée mardi 25 octobre par le Sénat. Le texte ayant été accepté dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale, il est définitif.
PPCR : « Toute une génération d’attachés territoriaux va être sacrifiée »
L'association des attachés des collectivités territoriales (2ACT), qui aura trois ans en janvier prochain, vient de lancer une pétition demandant que les règles de promotion soient identiques à celles appliquées au statut des ingénieurs dans le cadre de l'accord PPCR. Trois questions à Emmanuelle Dussart, présidente de 2ACT.
Coup d’accélérateur pour la lutte contre l’habitat indigne
La ministre du logement Emmanuelle Cosse a annoncé le 26 octobre une série de mesures pour soutenir les actions menées par les collectivités locales contre l'habitat indigne. Des décrets d'application de la loi ALUR sur le sujet sont toujours en attente.
Intercommunalités : le Sénat facilite les accords locaux sur la répartition des sièges
Les sénateurs ont adopté le 26 octobre en première lecture la proposition de loi de Jacqueline Gourault facilitant la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités. Des sièges supplémentaires pour les communes à l'EPCI pourraient être créés sur la base d'un accord local. Les indemnités des élus communautaires seraient aussi ...
Saisine par voie électronique : êtes-vous prêts ?
A partir du 7 novembre, toutes les collectivités doivent être en mesure d’être saisies par voie électronique par les citoyens. Qu’elles aient ou non un site Internet, avec ou non un formulaire de contact ou encore un téléservice. Une réforme qui, à l’instar du «silence vaut acceptation» va encore complexifier la vie des ...
Le « concours général » dès l’école élémentaire !
Testé pour la première fois auprès de 242 élèves de CM2 de six écoles de Nice, un ensemble d’épreuves a été plébiscité par les élèves et leurs enseignants.
Design urbain, aménagement, mobilités… La ville-a-t-elle un sexe ?
Comment favoriser l'intégration des femmes dans l'espace public en aménageant la signalisation, la voirie, ou encore en transformant le mobilier urbain ? Si la question peut faire sourire, elle est pourtant posée par les chercheurs depuis quelques années sur le terrain. Portés par la vague, les opérationnels s'y mettent, eux aussi.
