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PLFR 2016 : Pourquoi la réforme de répartition de la CVAE ne sera (probablement) pas votée
Un article prévoyant une meilleure répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production va probablement être retoqué alors que toutes les parties s’accordent sur les inégalités du système actuel. Mais ni le gouvernement, ni les députés franciliens et métropolitains ne veulent en entendre parler ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Collaboratif made in France : le futur de la délégation de service public ?
L’économie collaborative, innovante, notamment celle porteuse de valeurs d'intérêt général, peut être une solution pertinente pour nos territoires confrontés à des problèmes inédits.
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Le pari de l'économie collaborative
PLF 2017 : la dernière lecture à l’Assemblée à la loupe
Lors des débats en dernière lecture du PLF 2017, certaines mesures comme une dose de péréquation des variables d’ajustement, un changement concernant les communes prioritaires à la politique de la ville, le financement des SIS ou le plafonnement de la population DGF ont été introduites.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Economie collaborative : le « partage », une carte à jouer pour les territoires ?
Qu'elle concerne l'associatif ou l'entreprise ultralibérale cotée en Bourse, l'économie collaborative est une réalité au quotidien pour tout un chacun, mais elle fait encore peur à nombre de collectivités. Ses plateformes numériques de mise en relation sont utilisées chaque jour par des millions de Français, tour à tour usagers et ...
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Le pari de l'économie collaborative
Dérives sectaires : la Miviludes s’attaque à la radicalisation
Dans son rapport annuel, diffusé le 14 décembre, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), détaille le rôle qu’elle joue en matière de prévention de la radicalisation et livre son analyse sur ce phénomène complexe, largement comparé aux dérives sectaires. Le rapport montre par ...
Le conseil de Provence : pour une meilleure concertation
Après des Etats généraux qui ont permis au conseil départemental des Bouches-du-Rhône de recueillir des idées de projets à mettre en œuvre sur le territoire, une assemblée consultative doit prolonger la dynamique. C'est tout l'objet de la création du conseil de Provence.
Statut de Paris, aménagement des métropoles : tout ce qui va changer
L’Assemblée nationale a fini de plancher sur l’examen de la réforme du statut de Paris et l’aménagement métropolitain. Les députés ont suivi le gouvernement, que ce soit sur le statut de la capitale, le Grand Paris ou la naissance de nouvelles métropoles. Tour d’horizon des dispositions adoptées.
La culture revendique sa place de levier touristique
La ministre de la Culture et le secrétaire d’Etat au tourisme ont décidé de faire cause commune dans le cadre du Plan de relance du tourisme. Un des principaux enjeux est d'inciter les professionnels des deux secteurs à travailler ensemble.
Gemapi : comment organiser la solidarité territoriale et financière
A un an de la prise de compétence gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), les collectivités s'interrogent sur les modalités de financement et sur la mutualisation des moyens entre les acteurs. La journée organisée par l'AMF a été l'occasion de faire le point sur les différentes possibilités offertes aux ...
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Les policiers municipaux doivent-ils pouvoir procéder au contrôle d’identité ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les policiers municipaux doivent-ils pouvoir procéder au contrôle d’identité ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
