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Présidentielle : doit-on aller vers une laïcité de combat ?
Les questions qui fâchent 4/10 : la Gazette fait le tour des questions qui font débat dans la campagne et concernent la fonction publique territoriale. Aujourd'hui, la laïcité qui reste en filigrane des programmes et des débats entre les différents candidats. Pour autant, entre les lignes, la laïcité de combat semble avoir ses défenseurs ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Présidentielle, législatives : quel coût pour les communes ?
Avec quatre dimanches mobilisés par les élections nationales en 2017, la facture pourrait être salée pour les communes, notamment les plus petites. D'autant que les remboursements forfaitaires de l'Etat sont loin de couvrir l'intégralité des frais engagés.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Le décret « référent déontologue » en 7 questions
Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue a, enfin, été publié au JO du 12 avril 2017. Samuel Dyens, Président de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) et avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, donne son premier sentiment sur ce texte... marqué par la déception.
Réseau des sous-préfectures : la situation se dégrade
Le rapport sénatorial "Sous-préfectures : l'Etat à proximité" montre, grâce à des chiffres inédits, l'accélération de la dégradation du réseau des antennes étatiques. "L'Etat ne peut pas déserter la ruralité comme il le fait aujourd'hui", dénonce le rapporteur (UDI-UC) Hervé Marseille, qui propose des mutualisations et ...
L’expérimentation d’un nouveau contrat en alternance validée au Conseil commun
Pour sa dernière séance plénière du quinquennat, le Conseil commun de la fonction publique a eu à examiner quatre textes. Parmi eux, celui qui organise l'expérimentation d'un "pré-recrutement des catégories A et B" via un nouveau contrat de droit public en alternance.
Lutte contre la dépendance des personnes âgées : 180 millions pour les conférences des financeurs
Un an après leur création, les conférences des financeurs ont commencé à orchestrer, dans chaque département, le financement d'actions de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées. Une enveloppe de 180 millions d'euros accompagnera leur montée en charge en 2017.
Tout savoir sur le déroulement des scrutins, de l’ouverture des bureaux à la proclamation des résultats
Tout au long du scrutin, les membres des bureaux de vote, qui sont astreints à une obligation de neutralité pour ne pas influencer les électeurs, veilleront aussi à la neutralité des bureaux de vote. Le code électoral définit précisément le déroulement des scrutins, depuis l'ouverture des bureaux, jusqu'à la proclamation ...
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Elections : toutes les règles à suivre
Quand l’urbanisme temporaire dessine la ville de demain
Le temps long de la mise en œuvre d’un projet urbain, son coût accru et la possibilité d’une attractivité nouvelle du site contribuent à l’urbanisme temporaire. Il profite aux collectivités locales, aux propriétaires (publics, privés, aménageurs, bailleurs) et aux habitants par le foisonnement et la mixité des initiatives. Pour la ...
Présidentielle : faut-il (encore) baisser la dépense des collectivités ?
Les questions qui fâchent 3/10 : la Gazette fait le tour des questions qui font débat dans la campagne au sujet des collectivités. Aujourd'hui, la dépense publique locale. Les candidat sont divisés sur la pertinence de couper à nouveau dans les dotations surtout si cela devait mettre en péril les services publics et pénaliser la reprise ...
La neutralité des bureaux de vote s’étend-elle au principe de laïcité ?
Installer des bureaux de vote dans un collège privé catholique est-il conforme au principe de laïcité ? A la veille du scrutin présidentiel, la question reste ouverte.
