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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 janvier 2017
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 23 au 28 janvier). Semaine globalement dominée par les thématiques "Statut de la fonction publique" et "Vie locale". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Le syndicat d’eau du bassin rennais sécurise son approvisionnement en devenant producteur d’électricité
La collectivité Eau du bassin rennais s’est mise à produire de l’électricité. En achetant un barrage hydroélectrique, qui est également un bassin de stockage d’eau brute, elle garantit l’alimentation en eau de sa principale usine de potabilisation.
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Quel avenir pour les barrages ?
Requiem pour le cumul des mandats
Alors que plus aucun des "grands" candidats à la présidentielle ne semble remettre en question la loi sur le non-cumul des mandats, on peut s'interroger sur les conséquences d'une telle réforme. La coupure entre les territoires et le pouvoir central ne risque-t-elle pas d'être préjudiciable ?
Face aux défis soulevés par l’open data, les services SIG se réinventent
Quel rôle joue actuellement le géomaticien au sein des collectivités et quels défis vont devoir relever les services techniques, à l’heure des enjeux d’open data, mais aussi de la mutualisation des services ? Autant de questions soulevées lors des rencontres Décryptagéo, organisées les 24 et 25 janvier 2017.
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Le SIG, un outil d'aide à la décision
Les rendez-vous de la semaine du 30 janvier
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des juges et des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Une semaine durant laquelle les députés seront occupés par différents textes qui concernent les élections.
Stations de ski : des communes sur la mauvaise pente
La neige arrive mais pas forcément les bénéfices, notamment pour les petites collectivités qui doivent faire face à une érosion de clientèle, à un réchauffement climatique et, désormais, à des conditions financières de plus en plus lourdes. Stop ou encore ?
Comment le CNFPT répond à la baisse de ses ressources
Le conseil d’administration du CNFPT a examiné le 25 janvier un plan d’adaptation de l’offre de formation qui tire les conséquences du maintien de la cotisation à 0,9%. Ce plan prévoit une réduction de 25% de l’offre de formation non obligatoire.
Tensions entre collectivités et éco-organismes sur la filière emballages
L’avis de l’Autorité de la concurrence, évoquant la possibilité d’une filière REP « emballages » opérationnelle et non plus financière a fait bondir les associations de collectivités. Pour l’AMF, cela revient à vouloir privatiser une filière devenue rentable, alors qu’on collectivisait les coûts, quand elle ne l’était pas.
Usage des armes, rétention, palpations : le Sénat conforte les policiers municipaux
A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la sécurité publique, le Sénat a non seulement confirmé l’extension des nouvelles règles d’usage des armes aux policiers municipaux mais leur a conféré de nouvelles prérogatives, en termes notamment de palpation de sécurité ou de rétention des contrevenants lors des relevés ...
Une formation tremplin pour les territoriales
Grenoble propose à ses agentes, qui manquent de confiance en elles et souhaitent évoluer, le programme « Tremplin ».
