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Services publics : adapter les horaires des agents aux nouveaux modes de vie des usagers
Le temps de travail dans les collectivités face à un monde qui va de plus en plus vite : c'est le sujet d'une vaste étude menée par des élèves administrateurs territoriaux de la promotion Léo Lagrange, qui permet de faire le point sur ce sujet-clef dans la fonction publique territoriale.
Manifestations estivales : comment assurer la sécurité ?
Alors que s’ouvre bientôt partout en France la programmation culturelle estivale, les organisateurs ne peuvent pas faire l’impasse sur la question de la sécurité. Un impératif qui demande quelques compétences et qui pèse aussi sur les budgets.
Non, les Wallabies n’ont pas trop labouré le terrain de Montpellier !
Dans une affaire opposant des maîtres d’œuvre et d’ouvrage d’un terrain de rugby, le Conseil d’Etat rappelle que c’est la nature des désordres qui conditionne l’identité du responsable, et non l’usage conforme du bien.
Handicap psychique : les critères d’accès à la prestation de compensation modifiés
Un décret du 2 mai affine les critères d'éligibilité à la prestation de compensation du handicap (PCH) des personnes en situation de handicap psychique et un Guide d'appui de la CNSA du 3 mai aide les maisons départementales des personnes handicapées à mieux évaluer leurs besoins.
![[Cliquer sur la carte pour l'agrandir]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/INSITU_carte-bruit-198x127.jpg)
Cartes et plan de prévention du bruit : 1637 communes concernées
Pour aider à la réalisation de cartes de bruit et l’établissement d’un plan de prévention, l’arrêté du 14 avril 2017 a redéfini la liste des agglomérations concernées par cette obligation, imposée par la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Drones : les collectivités ne peuvent plus s’en passer
De l’inspection d’ouvrage d’art au diagnostic thermique, en passant par l’éradication de nids de frelons, les drones professionnels apportent aux collectivités des services divers. Alors que les prestataires spécialisés ne connaissent pas toujours les besoins de leurs clients, s’équiper soi-même peut être un moyen de développer ...
Le « noyau dur » réglementaire de lutte contre les travailleurs détachés illégaux renforcé
Juste après une instruction du 27 avril 2017 sommant les préfets d’enclencher des actions contentieuses contre les délibérations de collectivités ayant recours à la « clause Molière », le gouvernement vient de prendre un décret renforçant la lutte contre les prestations de services internationales illégales.
Une réorientation professionnelle sur mesure limite l’usure
En Haute-Garonne, un outil destiné à anticiper la mobilité professionnelle des agents ayant des métiers usants a été mis au point.
« La question de l’entrepreneuriat culturel est devenue incontournable »
Le chercheur en socioéconomie de la culture Philippe Henry plaide pour un nouveau modèle économique, reposant sur une logique d’intérêts partagés et de devoirs coopératifs. Il invite les pouvoirs publics et les acteurs des secteurs artistiques et culturels à revisiter leur conception de l'entrepreneuriat.
Cet article fait partie du dossier :
Politiques culturelles : les mutations économiques ont commencé
Le droit de préemption urbain : un pouvoir de priorité contrôlé
Le droit de préemption urbain est l'un des droits de préemption prévus par le droit public. Il est attribué aux communes dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols. Le juge administratif est particulièrement sévère quant au contrôle de la motivation des actes de préemption. Il vérifie que les intéressés ont ...
