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Non, les Wallabies n’ont pas trop labouré le terrain de Montpellier !
Dans une affaire opposant des maîtres d’œuvre et d’ouvrage d’un terrain de rugby, le Conseil d’Etat rappelle que c’est la nature des désordres qui conditionne l’identité du responsable, et non l’usage conforme du bien.
Handicap psychique : les critères d’accès à la prestation de compensation modifiés
Un décret du 2 mai affine les critères d'éligibilité à la prestation de compensation du handicap (PCH) des personnes en situation de handicap psychique et un Guide d'appui de la CNSA du 3 mai aide les maisons départementales des personnes handicapées à mieux évaluer leurs besoins.
![[Cliquer sur la carte pour l'agrandir]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/INSITU_carte-bruit-198x127.jpg)
Cartes et plan de prévention du bruit : 1637 communes concernées
Pour aider à la réalisation de cartes de bruit et l’établissement d’un plan de prévention, l’arrêté du 14 avril 2017 a redéfini la liste des agglomérations concernées par cette obligation, imposée par la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Drones : les collectivités ne peuvent plus s’en passer
De l’inspection d’ouvrage d’art au diagnostic thermique, en passant par l’éradication de nids de frelons, les drones professionnels apportent aux collectivités des services divers. Alors que les prestataires spécialisés ne connaissent pas toujours les besoins de leurs clients, s’équiper soi-même peut être un moyen de développer ...
Le « noyau dur » réglementaire de lutte contre les travailleurs détachés illégaux renforcé
Juste après une instruction du 27 avril 2017 sommant les préfets d’enclencher des actions contentieuses contre les délibérations de collectivités ayant recours à la « clause Molière », le gouvernement vient de prendre un décret renforçant la lutte contre les prestations de services internationales illégales.
Une réorientation professionnelle sur mesure limite l’usure
En Haute-Garonne, un outil destiné à anticiper la mobilité professionnelle des agents ayant des métiers usants a été mis au point.
« La question de l’entrepreneuriat culturel est devenue incontournable »
Le chercheur en socioéconomie de la culture Philippe Henry plaide pour un nouveau modèle économique, reposant sur une logique d’intérêts partagés et de devoirs coopératifs. Il invite les pouvoirs publics et les acteurs des secteurs artistiques et culturels à revisiter leur conception de l'entrepreneuriat.
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Politiques culturelles : les mutations économiques ont commencé
Le droit de préemption urbain : un pouvoir de priorité contrôlé
Le droit de préemption urbain est l'un des droits de préemption prévus par le droit public. Il est attribué aux communes dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols. Le juge administratif est particulièrement sévère quant au contrôle de la motivation des actes de préemption. Il vérifie que les intéressés ont ...
Emmanuel Macron, Président, défaite de Marine Le Pen : les enseignements électoraux du second tour
La victoire d'Emmanuel Macron à la présidence de la République (66%, plus large qu'attendue) et la défaite de Marine Le Pen (plus lourde qu'annoncée) est marquée par la progression du candidat d'En Marche dans la quasi-totalité des départements et le record absolu des votes blancs.
Le retour inattendu de l’écotaxe dans les régions
Ce mode de financement permettrait d’entretenir les infrastructures usées par le passage des poids lourds et de lutter contre la pollution.
