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Registre public d’accessibilité des ERP : l’arrêté est paru
Un arrêté fixe le contenu du Registre public d'accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) devront tenir à disposition de leurs usagers, patients et clients. Les propriétaires et exploitants ont six mois pour se mettre en règle.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
L’occupation du domaine public soumise à concurrence, c’est maintenant !
L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques met en cohérence les règles relatives à la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public, d'une part avec les évolutions récentes de la jurisprudence issue de la cour de justice de l’union européenne et, d'autre part, avec les dispositions ...
Toujours pas de Snowden dans la fonction publique
Pour le Conseil d’Etat, Philippe Pichon, l’ex-commandant de police mis à la retraite d’office pour avoir voulu dénoncer les dysfonctionnements d’un fichier, n’est pas un lanceur d’alerte.
René Souchon : « Le bouclier rural est une catastrophe »
L'ancien – et dernier – président de la région Auvergne tacle dans un livre qui vient de paraître l'inefficacité des politiques publiques consacrées à la ruralité. Deux leviers de développement existent pourtant pour lui : le numérique et de la transition écologique.
Urbanisme : le vade-mecum des concessions d’aménagement à risque
Le régime des concessions d'aménagement est précisé depuis le 1er avril 2016 : elles entrent dans le droit commun des concessions, sous réserve de rares dispositions. Ces contrats demeurent divisés en deux grandes catégories : les concessions d'aménagement transférant le risque économique à l'aménageur et celles ne le transférant pas.
Open Data local : où en sont les territoires pilotes ?
L'association Opendata France s'est vu confier par le gouvernement la mission d'accompagner les collectivités territoriales pour ce qui concerne l'ouverture des données. Elle organise un événement jeudi 27 avril à Créteil pour restituer le travail d'expérimentation qu'elle mène depuis le début de l'année auprès de neuf territoires.
Hervé Le Bras : « La nouveauté de cette élection, ce sont les clivages politiques à l’intérieur des régions »
Quelle France a voté pour Emmanuel Macron et Marine Le Pen dimanche dernier ? Eléments de réponse avec Hervé Le Bras, démographe à l'EHESS et auteur notamment du Mystère français (avec Emmanuel Todd) et du Nouvel ordre électoral à l'âge du tripartisme.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Minima sociaux : le Cese recommande un revenu garanti mais pas universel
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté ce 25 avril 2017 un avis recommandant la fusion des minima sociaux autour d'un revenu minimum social garanti.
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Les établissements publics fonciers locaux en pleine réflexion
L'Association des établissements publics fonciers locaux a tenu son assemblée générale annuelle le 14 avril dernier. L'occasion de présenter une série de propositions visant à préserver le modèle EPFL, face à la montée en puissance des grands EPF d'Etat sur les nouvelles régions fusionnées.
Financement de l’autonomie : la CNSA finit 2016 dans le rouge
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé ses comptes 2016 en émettant des inquiétudes sur la baisse de ses fonds propres. Elle a ouvert l'épineux dossier de la déshabilitation à l'aide sociale des Ehpad.
