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France - Page 2639

Code pénal
Copyright : Fotolia
Evénement 23/06/2017

Retour sur notre matinée juridique consacrée au risque pénal

La Gazette, avec le soutien de l’association des acheteurs publics a organisé, le 20 juin dernier, sa deuxième matinée juridique. Une rencontre consacrée au risque pénal dans les collectivités. L’occasion de remplacer le trop entendu « tous pourris » par un « tous informés ».

jacques-mezard-une
Copyright : Public Sénat
Gouvernement 23/06/2017

Quand Jacques Mézard dézinguait le nouvel ordre territorial

Lorsqu’il était sénateur, le nouveau ministre de la cohésion des Territoires multipliait les banderilles contre les supers-régions, l’arsenal anti-cumul des mandats ou même le projet de loi… Macron. Une manière pour ce radical du Cantal de défendre la ruralité. Morceaux choisis.

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Copyright : Sebra Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/06/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 juin). Et ce, malgré un Journal officiel resté quasi vide. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

La Cité des papes d'Avignon
Copyright : DL
Rencontre d'actualité du Club Finances 23/06/2017

Gemapi, eau, assainissement : le flou des compétences et du financement

Les EPCI s’organisent pour prendre en main les compétences relatives à la gestion des inondations, à l’eau et à l’assainissement que la loi leur transfère. Les difficultés juridiques comme les questions relatives aux financements inquiètent élus et techniciens.

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette compétence ?
fibre optique très haut débit
Copyright : Flickr CC by sa Groman123
Numérique 23/06/2017

Très haut débit numérique : les premières fréquences seront attribuées en septembre

L'ARCEP vient de publier la synthèse de sa consultation pour de nouvelles fréquences pour les territoires. 40 MHz devraient être attribués à partir de septembre pour compléter la couverture des réseaux en fibre optique dans les zones peu denses.

rd-UFO-VSL montpellier insitu-ville sans limite
Copyright : UFO
Sondage 23/06/2017

Participez à la deuxième édition du baromètre de la démocratie locale numérique

Pour sa deuxième année consécutive, Décider ensemble lance son baromètre de la démocratie locale numérique. Le but : faire un état des lieux version 2017 des pratiques des collectivités en matière de démocratie numérique.

Accessoires pour start-up
Copyright : Photo credit: Foter.com
[EDITO] Gouvernement 23/06/2017

Gouverner en mode « start-up » ?

Bénéficiant d'une confortable majorité à l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron va être libre de lancer le projet d’« En marche ! » Un mouvement dont la philosophie et le fonctionnement se sont inspirés de « l’esprit start-up ».

Grand_Paris_HP
Copyright : Fotolia nullplus
Evénement Forum finances 23/06/2017

Forum Finances locales : quelles perspectives dans ce nouveau quinquennat ?

Pour sa troisième édition, le Forum Finances, organisé par le groupe Infopro Digital-La Gazette des communes, invite les élus et praticiens à écouter les expériences qui fonctionnent, les analyses et solutions des experts, des professionnels et des élus de terrain pour affronter sereinement les nouveaux défis qui se dessinent dans ce ...

Certification Insarag Ile-de-France
Copyright : Sdis 91
Sécurité civile 23/06/2017

Les sapeurs-pompiers français en pointe pour la gestion des catastrophes à l’international

La France est devenue en juin le premier pays au monde à disposer de cinq équipes de secours certifiées par l'ONU capables de s'intégrer dans une opération de secours internationale lors d'un tremblement de terre ou d'un séisme. L'occasion pour les sapeurs-pompiers français d'acquérir un "langage commun", utile en cas de besoin ...

migrants biblio paris Vaclac Havel cr Jeanne Menjoulet CC BY 2.0
Copyright : Jeanne Menjoulet CC BY 2.0
Bibliothèques 23/06/2017

Pourquoi l’accueil des migrants en bibliothèque bouscule le service public de la culture

L'approche du dialogue interculturel par les bibliothèques conduit les professionnels de la lecture publique à des développements parfois iconoclastes sur la neutralité du service public. C'est ce qu'a montré une journée d’études sur l’accueil des migrants en bibliothèque, qui s'est tenue le jeudi 8 juin 2017, à Brest.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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