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Tour de chauffe pour le CFL avant la conférence nationale des territoires
La dernière séance du Comité des finances locales (CFL) avant la publication de son rapport annuel confirme quelques données de la loi de finances, cache mal un FPIC défaillant et souligne la bonne conduite des collectivités en matière de finances locales. Il en faudra plus pour améliorer le dialogue avec l’Etat alors qu'une conférence ...
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Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
Avenir du statut de la fonction publique : le point de vue de Claude Soret-Virolle, ADT-Inet
Quel est l'avenir du statut ? Comporte t-il des blocages ? Comment le faire évoluer ? C'est autour de ces questions que la Gazette des Communes a organisé un débat, le 29 mai 2017, entre différents représentants de la Fonction Publique Territoriale. Voici le point de vue de Claude Soret-Virolle, Présidente de l'ADT-INET, association des ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Missions locales : il faut conforter leur rôle et leur financement estiment les sénateurs
Dans ses conclusions rendues publiques le 7 juin 2017, la mission « Travail et emploi » du Sénat souligne l’importance des missions locales pour l’insertion des jeunes les plus en difficulté et insiste pour que leur rôle soit conforté, et leur financement sécurisé.
Gemapi : quelles sont les responsabilités des élus ?
Le drame humain causé par la tempête « Xynthia » reste très présent dans les mémoires. Sur le plan des responsabilités, il a entrainé la condamnation du maire de La Faute-sur-Mer. Face au transfert de la gestion des ouvrages de protection de l'Etat vers les collectivités, où sera placé le curseur engageant les élus ? Leurs choix ...
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
« Gemapi, eau, assainissement : vers un assèchement des ressources pour les collectivités ? »
Le 22 juin 2017, le Club Finances de la Gazette des Communes organise une Rencontre d'actualité au Conseil départemental du Vaucluse à Avignon pour analyser les conséquences financières des transferts de compétence en matière de gestion de l'eau et des risques. Experts, cadres financiers et élus locaux seront au rendez-vous pour comprendre ...
« Non, toutes les villes ne se ressemblent pas »
Contrairement aux analyses qui voient la France comme un pays uniformisé, semblable en tout point de l’Hexagone, l’anthropologue et géographe Michel Lussault constate le développement d’« hyper-lieux ». A l’heure de l’urbanisation galopante, il observe dans son dernier ouvrage, « Hyper-lieux, les nouvelles géographies de la ...
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Les villes font-elles toutes la même chose ?
Les concessions de service public… à vos risques et périls !
Le modèle de délégation de services publics (DSP) a survécu à la réforme des concessions. Et le critère du risque d’exploitation, permettant de distinguer la DSP d’un marché public, tout autant…
Un nouveau décret modifie la procédure de passation des marchés publics
L'exigence d'évaluation préalable au lancement d'une procédure de passation est supprimée pour les marchés publics, mais est maintenue pour ceux de partenariat. Afin que les candidats disposent de renseignements complémentaires, la possibilité de réduire le délai est élargie à d'autres procédures de passation. Des dispositions sont ...
« Redonner à l’urbanisme une capacité d’innover » – Jean-François Tribillon
Consultant en urbanisme et enseignant, Jean-François Tribillon a vu depuis les années 70 le code de l’urbanisme enfler jusqu’à devenir un pavé sans cohérence, sans vertu pédagogique ni documentaire. Aujourd'hui, il en appelle à un allègement salutaire afin de ne pas étouffer la capacité à innover et à moderniser de la puissance ...
Avenir du statut de la fonction publique : l’analyse de Stéphane Pintre, président du SNDGCT
Quel est l'avenir du statut ? Comporte t-il des blocages ? Comment le faire évoluer ? C'est autour de ces questions que la Gazette des Communes a organisé un débat, le 29 mai 2017, entre différents représentants de la Fonction Publique Territoriale. Voici le point de vue de Stéphane Pintre, président du syndicat national des directeurs ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
