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« Oui à la réforme des polices municipales, mais pas à n’importe quel prix »
Le projet de loi sur les prérogatives des polices municipales sera examiné à partir du 3 février au Sénat. Dans une tribune adressée à La Gazette des Communes, Thierry Colomar, le président de la Fédération nationale des policiers municipaux de France, salue des avancées mais estime que la réforme ne pourra réussir sans intégrer une ...
Un détachement sur emploi fonctionnel qui passe à six ans, pour une haute FPT toujours sans réforme
Ce 21 janvier, en Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, syndicats et employeurs se sont dit favorables à l’alignement de la durée de détachement sur emploi fonctionnel sur celle du mandat électif. La mesure entrera en vigueur le 1er juillet, en même temps que la réforme de la haute fonction publique territoriale, dont le ...
Une proposition de loi pour renforcer les contrôles des lieux d’accueil de l’enfance
Porté par la députée Perrine Goulet (Modem), un texte transpartisan entend faire progresser « l’intérêt des enfants », notamment en imposant des contrôles des lieux d’accueil tous les trois ans - aussi bien par les départements que par les services de l’Etat. La proposition de loi entend aussi exclure les intervenants commerciaux de ...
Les classes du premier degré toujours plus petites à la rentrée 2025
Sans surprise, en septembre 2025, pour la neuvième année consécutive, le nombre d'élèves par classe dans le premier degré continue de baisser. Cette tendance s’explique par les mesures de dédoublement des classes en éducation prioritaire et par la baisse de la démographie scolaire.
Le CSFPT s’oppose à l’allongement du temps de travail des aides-soignants en Ehpad
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu un avis unanimement défavorable le 21 janvier à un projet de décret autorisant une expérimentation sur le temps de travail des aides-soignants d'un Ehpad vendéen. Organisations syndicales et employeurs ont rejeté le texte craignant une extension à d'autres métiers ...
La longue marche vers les services express régionaux métropolitains
Soutenus par la Société des grands projets, les futurs réseaux de transport autour des grandes villes vont bénéficier d’un statut idoine dans le courant de l’année. Mais ils restent soumis à des arbitrages financiers particulièrement lourds.
Zoom sur la relation élus-dirigeants territoriaux en Allemagne
A l’heure où les élections municipales se profilent, quel regard portent nos voisins sur l’organisation territoriale française ? Notamment sur la spécificité du rapport entre élus et cadres dirigeants. Un haut fonctionnaire allemand nous livre son analyse au regard des pratiques de son pays.
Ouverture à la concurrence pour les TER, à quand la simplification ?
Malgré un bilan positif de l’ouverture à la concurrence des TER, des difficultés persistent, en particulier concernant l’achat de matériels roulants et le transfert des rames entre la SNCF et les nouveaux entrants.
Projet de loi de simplification de la vie économique : les ZFE aux oubliettes, le ZAN sur la sellette
En commission mixte paritaire, le 20 janvier, députés et sénateurs ont confirmé la suppression de toutes les zones à faible émission. Les règles du Zéro artificialisation nette ont été aussi modifiées.
Projet de loi polices municipales : Laurent Nuñez se montre ouvert à des ajustements
L’audition du ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, ce mardi 20 janvier au Sénat, a permis d’y voir plus clair sur les grands enjeux du débat parlementaire autour de la loi polices municipales qui s’ouvrira le 3 février.
