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Les pistes de l’Igas pour consolider le modèle des centres de santé
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu publique son « évaluation du modèle économique des centres de santé pluriprofessionnels ». Elle pointe de nombreuses tensions et prône une révision des modes de fonctionnement, notamment pour ceux gérés par les collectivités territoriales.
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (5)
Les fiches précédentes introduisaient la démarche de prévention des risques et présentaient les risques de corruption passive et le trafic d'influence, de favoritisme et de prise illégale d'intérêt, les délits de gestion de fait et de dirigeant de fait. Celle-ci présente des actions de prévention à mettre en œuvre et une conclusion à ...
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Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
Le nouveau régime indemnitaire de la police municipale divise
Depuis le 1er janvier, les policiers municipaux bénéficient d’un nouveau régime indemnitaire. Fruit des négociations entre les syndicats et le précédent gouvernement, sa mise en œuvre se fait de manière disparate.
Protection sociale complémentaire : le prix de la prévoyance
De nouvelles garanties s’imposent en matière de prévoyance, sans que le financement des employeurs suive toujours.
Prime spéciale, rupture conventionnelle… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 17 février 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Prime spéciale, rupture conventionnelle, retenue sur salaire : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
« Les MJC ont une communauté de destin avec les maires »
Respectivement président et directeur de MJC de France (réseau des maisons des jeunes et de la culture), Jean-Yves Macé et Patrick Chenu expliquent les spécificités de ces associations et leur rôle dans les politiques culturelles, et ce qu'ils attendent des pouvoirs publics.
La loi de finances pour 2025 est parue
La loi de finances pour 2025 est enfin au Journal officiel. Le gel de la dynamique de TVA et le dispositif de lissage des recettes des collectivités (appelé « Dilico »), notamment, pourront bien être mis en œuvre. Le régime de la loi spéciale prend fin.
Le permis de louer s’étend dans la lutte contre l’habitat dégradé
Le permis de louer est un outil de lutte contre l’habitat dégradé à l’échelle d’un secteur d’une ville. Il rend possible une remise aux normes des logements. Les propriétaires qui souhaitent louer leur bien sont contraints de faire une déclaration auprès de la collectivité, qui constate sur place si le logement est conforme ...
« Les voies navigables sont un levier pour l’adaptation des territoires au changement climatique », Laurent Hénart (VNF)
Reconduit à la présidence de l’établissement public Voies navigables de France (VNF), Laurent Hénart entend faire des Voies navigables de France un acteur majeur de la gestion de l’eau, dans un contexte de réchauffement.
Nutrition et hygiène alimentaire pas toujours au menu des crèches
La petite enfance attend toujours l’arrêté relatif aux besoins nutritionnels spécifiques de ses publics, prévu en 2012. Dans un rapport, le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge pointe un besoin de sensibilisation, de formation et de contrôle sur les règles de nutrition et d’hygiène alimentaires.
