France - Page 231
L’Ademe face à une offensive de contre-vérités et un projet de fusion
L'Agence de la transition écologique fait l'objet d'un tir nourri de la droite, qui voudrait que les régions récupèrent ses moyens financiers et ses effectifs. Les représentants LR ont multiplié les contre-vérités pour pilonner l'agence, qui a défendu sa raison d'être. Mais elle devra aussi faire face à un projet de fusion avec d'autres ...
La CJUE restreint le recours à une procédure négociée sans appel d’offres
Dans un arrêt du 9 janvier, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé les conditions du recours à la procédure négociée sans publicité d'un marché public, fondé sur des droits d'exclusivité.
Covoiturage : face à la rigueur budgétaire, les aides financières marquent le pas
La région des Pays de la Loire a mis fin à son dispositif incitatif, au regard du contexte budgétaire. Les autorités organisatrices de la mobilité s’inquiètent et le Gart réclame un nouveau versement mobilité.
Cet article fait partie du dossier :
Le covoiturage sur la bonne voie
Transfert des routes aux régions : une expérimentation a minima
Les régions Auvergne - Rhône-Alpes et Grand Est ont lancé, début janvier 2025, l’expérimentation de la gestion d’une partie du réseau routier national non concédé jusqu’à la fin 2029. Troisième volontaire, la région Occitanie a annoncé, toute fin 2024, renoncer à l’expérimentation pour des raisons financières.
Vidéosurveillance algorithmique : le comité d’évaluation dresse un bilan mitigé
Alors que plusieurs personnalités avaient appelé à la pérennisation de l’expérimentation menée lors des Jeux olympiques de Paris, le comité d’évaluation voit dans cette vidéosurveillance dite « intelligente » un intérêt opérationnel « réel » mais « limité».
Villes moyennes : des arrêts de TGV sur la sellette
L’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché du ferroviaire fait planer le spectre d’une réduction du nombre d’arrêts et de la diminution de la fréquence de passage. Certaines lignes sont déjà affectées.
Formulaires administratifs : bientôt la fin du « Monsieur », « Madame » ?
Une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne interdit l'obligation de déclarer sa civilité lorsqu’elle n’est pas indispensable au service fourni. Par ricochet, cet arrêt pourrait avoir des conséquences sur les nombreux formulaires administratifs et inviter les collectivités à s’interroger sur l’utilité des ...
Précarité : l’appli qui inclut les exclus dans les clubs sportifs
L’association Entourage veut inciter les clubs sportifs à utiliser son application et à entrer dans un programme qui permet d’ouvrir des places à des personnes isolées et en grande précarité dans toutes les disciplines. C’était l’objet du webinaire du 14 janvier de l’Association nationale pour la performance sociale du sport.
Le modèle des entreprises publiques locales, une bonne carte en restauration scolaire
Des collectivités créent une entreprise publique locale pour reprendre la main sur la production des repas des cantines scolaires et s’associer à d’autres afin d’investir. Trois modes de gestion sont possibles : la société d’économie mixte (SEM), la société d’économie mixte à opération unique (Semop) et la ...
Cet article fait partie du dossier :
La restauration scolaire monte en gamme
RSA : les « 15 heures d’activité » appliquées en souplesse lors de l’expérimentation
Avant d’être généralisé ce 1er janvier, « l’accompagnement rénové » des bénéficiaires du RSA a d’abord consisté en des suivis plus intenses, et plus réguliers conduits dans les premiers départements pilotes.
