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Les nouveaux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
La loi « industrie verte » du 23 octobre 2023 a modifié le régime des sites naturels de compensation, alors renommés « sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation » (SNCRR), et introduit diverses innovations. Explications d'Étienne Mascré, avocat associé et Guénola Le Borgne, élève avocate au cabinet GAA ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Financement des transports : la SNCF tire le signal d’alarme
Dans une contribution dans le cadre de la conférence de financement des mobilités, la SNCF appelle l’Etat à prendre ses responsabilités. Faute d’investissement massif, c’est un « effondrement irréversible de la qualité de service » qui s’annonce.
« Nous ouvrons les coulisses des écoles qui forment aux métiers de la fonction publique »
3 questions à Elodie Freydier, déléguée générale du Réseau des écoles de service public qui vient de lancer "Déclic public", un podcast pour ouvrir aux auditeurs les coulisses des écoles et des métiers auxquels elles forment. Entretien.
[Le chiffre de la semaine] Trajets domicile-travail : 6 % des agents publics enfourchent leur vélo
Dans son "point stat" paru le 15 mai, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique décortique les modalités de déplacements domicile-travail des agents publics des trois versants.
Régions et gouvernement font bloc contre une recentralisation des fonds européens
Alors que la future politique de cohésion post-2027 se dessine à Bruxelles, les Régions françaises tirent la sonnette d’alarme. Réunis autour de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire, les présidents de Région s’opposent fermement à toute recentralisation des fonds européens. Une mobilisation inédite qui a ...
A69 : le feu vert du Sénat
Arrêté net par une décision du tribunal administratif de Toulouse, le 27 février dernier, le chantier emblématique de l’A69 entre Castres et la ville Rose pourrait être relancé. Les sénateurs ont voté ce 15 mai un projet de loi destinée à contourner le jugement.
Assises de la santé scolaire : où sont passées les collectivités ?
La ministre de l’Education nationale, Elisabeth Borne, a annoncé, mercredi 14 mai, à Paris, une « refondation ambitieuse de notre système de santé scolaire », en clôture des Assises qui lui étaient consacrées. Elle a appelé à une « alliance avec les partenaires de l’école ». Les associations de collectivités n’avaient ...
« Une fois la pension de famille créée, les réticences disparaissent »
Le 19 mai, débute la Semaine nationale des pensions de famille, organisée pour la cinquième année consécutive. Arnaud de Broca, délégué général de l’Union professionnelle du logement accompagné (Unafo), explique les enjeux du développement de ces structures, qui permettent de loger les grands exclus et de lutter contre le ...
Sirènes d’alerte : quelles obligations pour les communes ?
Il y a encore quelques années, il était très fréquent d'entendre l’essai mensuel du signal national d'alerte. Mais depuis 2012, il existe un système d'alerte et d'information des populations géré par les préfectures qui ont ainsi récupéré certains équipements. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
