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Rétrocession des amendes de circulation : quels calculs et pour financer quels projets ?
En juillet, les communes de plus de 10 000 habitants bénéficient de la rétrocession d'une part du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. En 2023, 738 millions d'euros ont été affectés aux collectivités territoriales. Le tour du sujet avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 avril 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 31mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 31 mars au 4 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La simplification, tout sauf simple
L’Agence de financement des infrastructures de transport de France : supprimée. Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge : éradiqué. Les zones à faibles émissions (ZFE) : enterrées. L’Observatoire national de la politique de la ville : rayé de la carte, ou dilué dans l’ANCT.
[Chiffre de la semaine] L’évolution du glissement-vieillesse-technicité est estimée à + 2,5 %
Le glissement-vieillesse-technicité (GVT) permet de mesurer l'impact du vieillissement et de l'avancement de carrière des agents publics sur la masse salariale d’une structure. Zoom sur les dernières données et prévisions pour chaque type de collectivités de l'observatoire Adelyce, expert du pilotage de la masse salariale du secteur public.
Ronan Dantec : « Rassurer sur notre capacité d’adaptation climatique devient aussi une nécessité »
Président de l’association Climate Chance, Ronan Dantec est l’une des chevilles ouvrières du sommet Europe-Afrique qui s’est tenu les 31 mars et premier avril 2025 à Marseille. Un colloque qui constitue un véritable point de bascule dans la lutte contre le changement climatique, estime le sénateur écologiste de Loire-Atlantique.
Des pistes pour réinventer le financement des solidarités
L'organisation des employeurs associatifs Nexem a ouvert une réflexion, le 1er avril à Paris, pour restaurer des ressources suffisantes pour le secteur social et médico-social. Du côté des collectivités, deux élus de gauche ont plaidé pour garantir un socle minimal équitable pour tous les territoires.
France Services : à Vieux Berquin, le bus bleu a réponse à « presque » tout
Le département du Nord est le premier à avoir imaginé une France services mobile, qui sillonne les campagnes à la rencontre des usagers. Aujourd'hui six "bus bleus" quadrillent le département, avec vingt arrêts par mois pour chacun.
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Quand les services publics se rapprochent des usagers
Le comité interministériel des villes repoussé au 15 mai
Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la Ville, a réuni ce jeudi 3 avril à Paris élus locaux et professionnels de la politique de la ville. Si le temps était à la concertation, les présents retiendront l’annonce d’un report du comité interministériel des villes au 15 mai.
Acier et aluminium : ces territoires menacés par les droits de douane US
Le 2 avril, le président américain, Donald Trump, a annoncé des droits de douanes généraux et mondiaux. Le 12 mars, son administration avait déjà mis en place de nouveaux droits de douanes de 25% sur l’acier et l’aluminium entrants aux Etats-Unis. Une taxe qui pourrait mettre sous pression les économies locales des départements ...
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Les régions prennent l'export à bras-le-corps
