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Zoom sur les délégations de service public multiservices
Les délégations de service public multiservices sont possibles depuis une décision du Conseil d'Etat de 2016. Souvent mal connues, elles ont refait surface par la voix des juges du Palais-Royal en mars dernier. Décryptage en 5 points-clés.
Baromètre AFL : Le bloc communal résiste, les départements et régions plongent
Même si elle n’apparaît que légèrement dégradée, la santé financière globale des collectivités masque une réalité contrastée, entre la résilience du bloc communal et les difficultés croissantes des départements et régions. Dans le baromètre 2024 que l’Agence France locale (AFL) vient de publier, un fossé sépare désormais ...
A la recherche d’une souveraineté numérique européenne
L’union fait la force. En attendant un hypothétique concurrent européen aux Gafam, les acteurs publics redécouvrent le logiciel libre.
Bilan des véhicules intermédiaires : l’Ademe trop optimiste ?
L’Ademe croit aux véhicules intermédiaires (vélis) et le fait savoir à l’issue d’une expérimentation de 5 ans menée dans 20 territoires. Mais ces véhicules ont-ils réellement un avenir ?
Commande publique : le Conseil national de l’industrie plaide pour la préférence européenne
Dans un avis rendu vendredi 13 juin, le Conseil national de l’industrie présente un plan d’action visant à soutenir l’industrie. Au cœur du projet : la préférence européenne en matière d’achat public.
Solarisation des bâtiments et des parkings : « Malgré les reculs parlementaires, l’opportunité est grande pour les collectivités »
Alors que la proposition de loi de simplification de l'urbanisme est revenue sur les obligations de solarisation des bâtiments et des parcs de stationnement, Richard Loyen, délégué général d'Enerplan, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire, plaide pour le développement de ces projets dans les territoires.
Dépenses culturelles : le bloc communal conforte sa place de premier contributeur
L’édition 2025 du tableau de bord statistique du ministère de la Culture montre qu’en 2023, les dépenses culturelles représentent, en moyenne, 4,5 % du budget des collectivités. Avec des différences sensibles selon les échelons territoriaux
Financements européens et sport : « Il faut penser projet »
Directeur du cabinet conseil KGH, spécialisé dans les financements européens pour le sport, Gurvan Heuzé explique qu’au lendemain des JO, avec des budgets en baisse, les collectivités ont intérêt à se tourner vers les fonds européens. Et à peaufiner leur projet s’il concerne les priorités sociales et environnementales de l’Union ...
Erosion côtière : « Pas de droit efficient sans vision politique ! »
Le recul du trait de côte est aujourd’hui au centre des débats sur l’aménagement durable et intéresse tout particulièrement les élus du littoral, en première ligne. Pour Laurent Bordereaux, juriste et professeur à l’université de La Rochelle, la naissance d’un droit de l’érosion à la hauteur des enjeux en présence nécessite ...
Bilan de l’application des lois : une saison 2023-2024 décevante
Le Sénat a présenté son traditionnel bilan de l'application des lois. Cette année encore, le constat qui y est fait n'est pas à la hauteur des attentes.
