Fiches pratiques techniques
Transports - Circulation - Stationnement
Les parcs-relais (P+R)
Le concept des « parcs-relais » ou P+R (« Park and ride » en anglais) se développe de plus en plus dans les agglomérations françaises. À l’origine, simple outil de la politique de stationnement, ce type de parking, dit de dissuasion, est fréquemment situé en périphérie des villes, et facilement accessible. Parallèlement ...
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Déchets - Nettoiement
Déchets et ICPE : déclaration ou autorisation ?
En 2009 et 2010, plusieurs décrets sont venus modifier la nomenclature des installations classées pour le secteur des déchets. Le classement administratif des installations repose désormais sur la nature et la dangerosité des déchets d’une part, et sur le potentiel de risque du procédé industriel mis en oeuvre d’autre part. Celui-ci a ...
Voirie - Éclairage public et espaces verts
Signalisation temporaire : principes et règles d’implantation
Les routes ouvertes à la circulation publique sont parfois affectées par des obstacles ou des dangers dont l’existence est temporaire. Ces événements conduisent généralement à une intervention donnant lieu à la mise en place d’une signalisation temporaire qui peut être programmable ou d’urgence.L’objet de cette Fiche pratique ...
Informatique et systèmes de communication
La virtualisation du poste de travail (1) : le concept d’infrastructure de bureaux virtuels
Aujourd’hui plus que jamais, la crise économique étant là, la plupart des directions informatiques doivent faire face aux enjeux suivants : contraintes budgétaires, demandes d’évolution et d’intégration de nouveaux systèmes sous des délais ambitieux, risques de sécurité liés aux logiciels malveillants et gestion d’un nombre ...
Bâtiment - Patrimoine - Énergie
L’isolation phonique : les planchers et plafonds
Pour lutter contre les bruits au travers des planchers ou plafonds provenant de chocs ou de bruits aériens, la première action consiste bien entendu à les réduire à la source.Toutefois, certains travaux permettent également de les atténuer. L’objet de cette fiche est de les présenter. Concernant les planchers, il s’agit de la pose ...
Déchets - Nettoiement
Le stockage des déchets inertes
L’arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes (publié au JO du 6 novembre 2010) a abrogé les différents arrêtés concernant ces installations, notamment celui du 15 mars 2006. C’est donc ce nouvel arrêté qui fixe désormais les prescriptions applicables aux installations de déchets inertes ...
Transports - Circulation - Stationnement
Le versement transport
La loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 a prévu un développement significatif des transports en commun en site propre (TCSP). L’État s’est engagé à contribuer financièrement à hauteur de 2,5 milliards d’euros. L’aide de l’État étant manifestement insuffisante, comment financer cet ambitieux programme ? Les communes et leurs ...
Environnement - Risques
Poteau incendie et responsabilité du maire
La responsabilité du maire peut être engagée pour faute lourde mais aussi pour faute simple (depuis quelques années) en cas d’insuffisance du débit de l’eau alimentant les poteaux incendie. La lutte contre l’incendie s’inscrivant dans le cadre du pouvoir de police du maire, il est donc important qu’il connaisse ses obligations ...
Bâtiment - Patrimoine - Énergie
La fonction économique des forêts communales
La forêt, publique ou privée, domaniale ou communale, recouvre en métropole une superficie d’environ 14 millions d’hectares, auxquels s’ajoutent les 8 millions d’ha d’outre-mer, notamment en Guyane, soit près de 28 % du territoire national de la France. Les forêts de l’État, dites « domaniales » (environ 2 500 en France ...
Eau - Assainissement
Traitement des eaux usées : la surveillance des micropolluants
Au-delà de la réglementation européenne qui la rend obligatoire, la recherche des substances dangereuses dans l’eau est une préoccupation évidente pour assurer la protection de l’environnement. Cet objectif passe par la mise en place d’une surveillance des micropolluants contenus dans les eaux traitées des stations de traitement des ...
Études - Marchés - Méthodes
Marchés publics : l’information des candidats évincés
Les collectivités locales sont régulièrement confrontées à la question de l’information des candidats évincés soit lors de la sélection des candidats, soit lors du choix de l’offre.L’objectif de cette fiche est de préciser les modalités de l’information de ces candidats évincés. Cette obligation est inscrite dans le Code des ...
Environnement - Risques
Zones humides : définition et obligations
Dans le cadre des politiques d’aménagement conduites actuellement sur un territoire, les collectivités s’interrogent sur la notion de zones humides et sur les conséquences quant à l’aménagement du territoire. En effet, la Direction départementale des territoires (DDT) n’est prête à accepter des opérations d’aménagement de la ...
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VOIRIE
L’harmonisation des modalités de livraison en ville : un enjeu largement sous-estimé
La thématique des marchandises en ville reste souvent le parent pauvre des politiques de déplacement, malgré la place que lui a donnée la loi. Pourtant, les enjeux sont nombreux et vitaux pour le dynamisme des centres-villes. Les réglementations communales prises au fil du temps souffrent d’un manque de vision globale, que ce soit au niveau ...
FICHE PRATIQUE
Chaussées souples : la maintenance raisonnée
Les chaussées souples sont des infrastructures quotidiennement utilisées par les usagers. Ces équipements, comme tout patrimoine, nécessitent une maintenance soit annuelle soit pluriannuelle. Assez souvent, celle-ci revient à réaliser une simple reprise du revêtement de surface par la mise en œuvre d’une couche d’enrobé n’ayant ...
