Fiches pratiques techniques
Environnement - Risques
Les registres obligatoires dans la fonction publique territoriale
L’autorité territoriale doit veiller à la santé et à la sécurité de ses agents. Pour cela, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit l’existence de deux registres mis à ...
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Environnement - Risques
Le rapport sur la situation en matière de développement durable
En application de la loi Grenelle, certaines collectivités sont désormais tenues de rédiger et de présenter un rapport sur leur situation en matière de développement durable. L’objet de cette fiche est donc de présenter la réglementation en ce domaine, les objectifs assignés à ce rapport ainsi que son contenu et la méthode ...
Eau - Assainissement
Les indicateurs de performance (1) : fiabilité, qualité et gestion patrimoniale du service de l’eau
Les services publics de l’eau potable et de l’assainissement doivent répondre à l’obligation de mettre en place des indicateurs de performance. Au-delà de cette obligation, l’évaluation par des indicateurs « normalisés » permet d’évoluer vers une meilleure comparaison des services entre eux.
Voirie - Éclairage public et espaces verts
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La dénomination et la numérotation des voies
Bien qu’elle ne soit obligatoire que pour les zones agglomérées de plus de 10 000 habitants, la dénomination et la numérotation des voies a tendance à se généraliser. Les objectifs, les règles de base et les modalités de mise en œuvre sont développés dans cette fiche.
Déchets - Nettoiement
Les commissions de suivi de sites
Suite à la loi Grenelle 2, les commissions de site doivent prendre le relais des anciennes Clis (Commissions locales d’information et de surveillance) et Clic (Comités locaux d’information et de concertation). Un décret du 7 février 2012 a permis d’encadrer les pratiques et le fonctionnement de ces nouvelles commissions. Cette Fiche ...
Déchets - Nettoiement
Sablage et salage
Pour assurer la viabilité hivernale, les services techniques sont amenés à effectuer le sablage ou le salage des voiries. Les matériaux et leurs conditions d’utilisation ont évolué au cours des dernières années, que ce soit pour des raisons économiques ou pour des questions de protection de l’environnement.L’objet de cette fiche est ...
Urbanisme - Aménagement
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme version Grenelle
Coupable d’une transposition incomplète et incorrecte de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, l’État français a dû répondre à la mise en demeure exprimée en 2009 par la Commission européenne en renforçant le dispositif d’évaluation ...
Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Les équipements de production de chaleur
Les systèmes de chauffage des bâtiments sont très souvent constitués d’un réseau dont la fonction est de transmettre la chaleur dans les différents locaux par l’intermédiaire d’un équipement générateur de chaleur. Cet équipement reçoit de l’énergie source et la transforme en énergie thermique. De la chaudière classique aux ...
Déchets - Nettoiement
Viabilité hivernale : procédure et surveillance
La « viabilité hivernale » regroupe l’ensemble des actions et des dispositions prises par tous les acteurs pour s’adapter ou combattre les conséquences directes ou indirectes des phénomènes hivernaux (neige, verglas, congères…). L’objectif de cette fiche est de rappeler les principes et les points clés qui permettent de faire face ...
Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Les portes automatiques
Les portes automatiques présentent différents types : coulissantes, carrousel, battantes, pliantes. Leur classification, leur maintenance et mise aux normes relèvent d’une réglementation stricte.
Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Réseaux de chaleur (2) : la réalisation
La réalisation d’un réseau de chaleur s’organise autour de cinq grandes étapes : l’étude d’opportunité, l’étude de faisabilité, la conception avec l’établissement du programme et de l’enveloppe financière, la réalisation de la chaufferie et du réseau de chaleur associé, et enfinl’exploitation des installations avec un ...
Fiche pratique
Les nuisances occasionnées par l’éclairage public
Le maire a, au titre de ses pouvoirs de police, la responsabilité du service public d’éclairage extérieur. Si ce n’est pas une obligation d’éclairer la voie publique, il peut être mis en cause en cas de défaut d’entretien ou de nuisances lumineuses.
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TRANSPORT
Quels coûts pour les transports collectifs urbains en site propre ?
Réaliser un transport en commun en site propre (TCSP) constitue un investissement important. Mais au-delà des dépenses liées à sa réalisation, le projet génère chaque année des coûts pour offrir quotidiennement un service de transport aux usagers. Comprendre les mécanismes de constitution de ces coûts est alors un enjeu majeur pour ...
Eau - Assainissement
Assainissement non collectif : l’arrêté « contrôle »
Pour se mettre en cohérence avec la loi Grenelle 2, l’arrêté « contrôle » a été entièrementréécrit et il a abrogé celui de 2009. La distinction entre le contrôle des installations neuves et celui des installations existantes, la non-conformité liée aux dangers et aux risques sanitaires ou environnementaux et les délais pour les ...
Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Réseaux de chaleur (1) : acteurs et atouts
Le développement des réseaux de chaleur joue un rôle important dans l’atteinte des objectifs du Grenelle de l’environnement : baisse de la consommation d’énergie, des émissions de gaz à effet de serre et augmentation de l’utilisation des énergies renouvelables. Le déploiement de ces réseaux présente de nombreux atouts pour la ...
Environnement - Risques
Risques professionnels : la protection individuelle
Les agents des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale peuvent être exposés à de nombreux risques professionnels.L’article L.4121-1 du Code du travail indique que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des ...
Voirie - Éclairage public et espaces verts
Des jardins ouvriers aux jardins partagés
Les jardins ouvriers, rebaptisés « familiaux » à partir de 1952, sont revenus à la mode. Ils connaissent, depuis quelques années, un engouement accru de la population, notamment dans les villes d’une certaine importance démographique. La présente fiche porte sur les jardins partagés (aussi appelés collectifs, communautaires ou ...
Informatique et systèmes de communication
Le correspondant informatique et libertés
La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, complétée par un décret d’application en 2005 (suivi d’un autre décret en 2007) introduit la possibilité, pour les organismes publics et privés, de nommer un « correspondant à la protection des données à caractère personnel », couramment appelé « correspondant ...
Études - Marchés - Méthodes
Les contrôles exercés sur les SEML
Les sociétés d’économie mixte locales sont soumises à un ensemble de contrôles stricts et spécifiques (internes et externes) qui ont leur origine dans le fait que les SEML se trouvent à la frontière de deux droits, le droit public et le droit des affaires.
Déchets - Nettoiement
Déchets : redevance incitative et statut juridique du service
Avec le vote des lois Grenelle et de la loi de Finances 2012, de plus en plus de collectivités mettent en place une tarification incitative pour le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés. La plupart font le choix de passer de la taxe à la redevance incitative. Ce choix a des conséquences sur le statut juridique du service ...
