Fiches pratiques techniques
Environnement - Risques
Les espaces confinés dans les interventions sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement
Les collectivités territoriales, lorsqu’elles gèrent leurs réseaux d’eau potable et d’assainissement en régie, sont confrontées à la problématique des interventions en espaces confinés. Les risques professionnels sont multiples et élevés lors de ces interventions. Les accidents, même relativement peu fréquents, peuvent avoir des ...
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Études - Marchés - Méthodes
Le marché à procédure adaptée
Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils fixés au niveau européen, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la ...
Déchets - Nettoiement
Financement des déchets : la TEOM incitative
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative a été instituée par les lois successives des Grenelle 1 et Grenelle 2. La TEOM peut alors comporter une part calculée en fonction du service rendu. Les modalités de son institution et les relations avec les services fiscaux pour son recouvrement font l’objet de dispositions ...
Eau - Assainissement
Les indicateurs de performance (3) : le service public d’assainissement
Comme pour l’eau potable, le décret du 2 mai 2007 a imposé la mise en place et le suivi d’indicateurs de performance pour les services publics d’assainissement collectif et non collectif. L’objet de cette fiche est de préciser quels sont ces indicateurs et les données afférentes.
Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Énergie et climat : bilan des GES (2) Les méthodes de calcul
L’article 75 de la loi Grenelle 2 a inscrit l’obligation du « bilan des émissions de gaz à effet de serre » pour certaines entreprises, administrations et collectivités locales. La Fiche pratique technique n° 01/87 a précisé le contexte et les étapes clés de ce bilan. Cette fiche a pour objet d’en présenter les modalités de ...
Bâtiment - Patrimoine - Énergie
La réparation des ouvrages en béton
Les ouvrages existants en béton connaissent des dégradations au fil du temps. Accidents, malfaçons ou simple vieillissement, les maux sont multiples et les remèdes tout autant. Passage en revue des principaux désordres et des interventions adéquates.
Études - Marchés - Méthodes
Le commissaire enquêteur
Élaboration de zonage d’assainissement, projets de documents d’urbanisme, dossiers relatifs à la déclaration d’utilité publique… Beaucoup de plans ou projets ont en commun de rendre nécessaire, pour l’autorité responsable, d’organiser une enquête publique. Les collectivités doivent souvent côtoyer un commissaire enquêteur ...
Environnement - Risques
La prévention de la pénibilité au travail
Dans le cadre du recul de l’âge légal de départ en retraite, porté à 62 ans à partir de 2017, la prévention de la pénibilité au travail et l’anticipation de l’usure professionnelle deviennent des enjeux majeurs pour l’autorité territoriale. Il s’agit à la fois de prévenir les maladies professionnelles, en particulier les ...
Études - Marchés - Méthodes
Les sociétés publiques locales (SPL)
La loi du 28 mai 2010 a institué les SPL (Sociétés publiques locales), sociétés au capital entièrement public, qui peuvent s’ouvrir à toutes les compétences des collectivités. Cette Fiche pratique technique a pour objet d’en présenter leur organisation et leur fonctionnement, leur cadre d’intervention, leur différence par rapport ...
Études - Marchés - Méthodes
Marchés publics : le choix des offres
Les dispositions du Code des marchés publics 2006 concernant la sélection des offres ont fait évoluer le contour de l’offre économiquement la plus avantageuse avec des critères d’attribution complétés et leur pondération affirmée. Dans un contexte économique tendu, l’objet de cette fiche est d’en rappeler les dispositions avec un ...
Eau - Assainissement
Les indicateurs de performance (2) : le service de l’eau potable
Les services publics de l’eau potable sont tenus de mettre en place et de suivre les indicateurs de performance en vertu du décret du 2 mai 2007. Une première Fiche pratique technique (référencée 03/86) a présenté ceux concernant la qualité des eaux et la gestion patrimoniale. Cette seconde fiche détaille tous les autres indicateurs ...
Environnement - Risques
Les registres obligatoires dans la fonction publique territoriale
L’autorité territoriale doit veiller à la santé et à la sécurité de ses agents. Pour cela, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit l’existence de deux registres mis à ...
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Environnement - Risques
Le rapport sur la situation en matière de développement durable
En application de la loi Grenelle, certaines collectivités sont désormais tenues de rédiger et de présenter un rapport sur leur situation en matière de développement durable. L’objet de cette fiche est donc de présenter la réglementation en ce domaine, les objectifs assignés à ce rapport ainsi que son contenu et la méthode ...
Eau - Assainissement
Les indicateurs de performance (1) : fiabilité, qualité et gestion patrimoniale du service de l’eau
Les services publics de l’eau potable et de l’assainissement doivent répondre à l’obligation de mettre en place des indicateurs de performance. Au-delà de cette obligation, l’évaluation par des indicateurs « normalisés » permet d’évoluer vers une meilleure comparaison des services entre eux.
Voirie - Éclairage public et espaces verts
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La dénomination et la numérotation des voies
Bien qu’elle ne soit obligatoire que pour les zones agglomérées de plus de 10 000 habitants, la dénomination et la numérotation des voies a tendance à se généraliser. Les objectifs, les règles de base et les modalités de mise en œuvre sont développés dans cette fiche.
Déchets - Nettoiement
Les commissions de suivi de sites
Suite à la loi Grenelle 2, les commissions de site doivent prendre le relais des anciennes Clis (Commissions locales d’information et de surveillance) et Clic (Comités locaux d’information et de concertation). Un décret du 7 février 2012 a permis d’encadrer les pratiques et le fonctionnement de ces nouvelles commissions. Cette Fiche ...
Déchets - Nettoiement
Sablage et salage
Pour assurer la viabilité hivernale, les services techniques sont amenés à effectuer le sablage ou le salage des voiries. Les matériaux et leurs conditions d’utilisation ont évolué au cours des dernières années, que ce soit pour des raisons économiques ou pour des questions de protection de l’environnement.L’objet de cette fiche est ...
Urbanisme - Aménagement
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme version Grenelle
Coupable d’une transposition incomplète et incorrecte de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, l’État français a dû répondre à la mise en demeure exprimée en 2009 par la Commission européenne en renforçant le dispositif d’évaluation ...
Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Les équipements de production de chaleur
Les systèmes de chauffage des bâtiments sont très souvent constitués d’un réseau dont la fonction est de transmettre la chaleur dans les différents locaux par l’intermédiaire d’un équipement générateur de chaleur. Cet équipement reçoit de l’énergie source et la transforme en énergie thermique. De la chaudière classique aux ...
Déchets - Nettoiement
Viabilité hivernale : procédure et surveillance
La « viabilité hivernale » regroupe l’ensemble des actions et des dispositions prises par tous les acteurs pour s’adapter ou combattre les conséquences directes ou indirectes des phénomènes hivernaux (neige, verglas, congères…). L’objectif de cette fiche est de rappeler les principes et les points clés qui permettent de faire face ...
