Voirie - Éclairage public et espaces verts

La dénomination et la numérotation des voies

| Mis à jour le 07/04/2014
Par et , Directeur des services techniques • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Bien qu’elle ne soit obligatoire que pour les zones agglomérées de plus de 10 000 habitants, la dénomination et la numérotation des voies a tendance à se généraliser. Les objectifs, les règles de base et les modalités de mise en œuvre sont développés dans cette fiche.

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Dans les parties agglomérées des communes de plus de 10 000 habitants, les immeubles urbains doivent être fichés et identifiés par une indication d’un nom de rue et d’un numéro. Bien que non obligatoire, cette pratique tend à se mettre en place dans des communes bien plus petites. Ces données sont gérées par les conservations des hypothèques et publiées, pour servir dans les différents actes se rapportant à ces immeubles.
De même, la liste alphabétique (et ses modifications) des voies publiques et privées numérotées dans la partie agglomérée des communes susvisées doit être notifiée par les maires au service du ...

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Références

Réglementation-textes

  • Norme Afnor XP 210011 de mai 1997 instaurant les règles de base de la dénomination et de la numérotation.
  • Article L.2213-28 du Code général des collectivités territoriales portant sur la responsabilité en matière de première numérotation.
  • Décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 portant sur les modalités de communication de la liste alphabétique des voies de la commune.
  • Décret du 4 février 1805 réglementant le système de numérotage de la ville de Paris.
  • Ordonnance du 23 avril 1823 (entretien et restauration des numéros).
  • Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955, article 89, portant sur la diffusion des listes alphabétiques des voies publiques et privées au service du cadastre ainsi que sur les conditions de dénomination des rues et places publiques et numérotation des immeubles.
  • Site internet du Service national de l’adresse : www.laposte.fr/sna/
  • QE n° 125058 d’Hervé Gaymard, JO de l’Assemblée nationale du 17 avril 2012.
Commentaires

1  |  réagir

25/08/2018 11h21 - Daniel IZQUIERDO

Pourquoi Google et Divers GPS ne sont pas mis a jour suite a la nouvelle numérotation des voies dans les communes ?

merci

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