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Fiches pratiques de la police territoriale - Page 51
Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (2)
La fiche précédente a exposé les contraventions prévues et réprimées par le Code de la route qui se verbalisent par un TA de 17 euros.Cette fiche concerne les contraventions de la 1re classe verbalisées par un TA1 à 11 euros - commises lors du stationnement des véhicules (A)- commises par les cyclistes (B) - commises par les conducteurs ...
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La verbalisation des contraventions de première classeVerbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (1)
Les contraventions de 1re classe sont les infractions les moins graves. Cependant les règles de la verbalisation se complexifient. Depuis le 1er août 2011, le montant de l’amende forfaitaire applicable aux contraventions à l’arrêt et au stationnement est à 17 euros.Ce tableau est une synthèse visuelle des contraventions concernées par ...
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La verbalisation des contraventions de première classeLa LOPPSI 2 expliquée par les circulaires – Circulaire 4 : la vidéoprotection
Une circulaire du ministre de l’Intérieur en date du 8 juillet 2011 présente les dispositions applicables aux demandes de renouvellement des autorisations d’installation des systèmes de vidéoprotection.
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La LOPPSI expliquée par des circulairesLes régies : quelles compétences pour l’agent de police municipale et le garde champêtre ?
Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont compétents pour encaisser les montants des amendes forfaitaires et des consignations versés par les automobilistes si la commune a créé une régie d’État (cf. fiches 114 à 116/01). Leur compétence est moinsévidente pour les montants devant être encaissés au profit des ...
Crémation et destination des cendres
Choisie pour un tiers des décès au niveau national, la crémation est devenue une opération funéraire fréquente dont il convient de connaître les règles ainsi que celles relatives au devenir des cendres.
LOPPSI 2 expliquée par les circulaires – Circulaire 3 : la police administrative
Six circulaires du ministre de l’Intérieur en date du 28 mars 2010 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cette troisième circulaire présente les mesures prévues en matière de police administrative.
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La LOPPSI expliquée par des circulairesLes délits commis par le détenteur d’un chien catégorisé
Cette fiche termine le panorama de l’ensemble des infractions qui peuvent être commises par les détenteurs de chiens catégorisés. S’agissant de délits qui portent atteinte à l’intégrité physique des personnes, il est recommandé d’agir avec prudence et d’en référer à l’OPJ professionnel territorialement compétent.
Les chiens dangereux de 1re et 2e catégories : les contraventions commises par le détenteur d’un chien catégorisé
L’article L.211-16 du Code rural et de la pêche maritime énonce les contraventions qui relèvent de la compétence du policier municipal et du garde champêtre. Ils sont habilités à les relever par timbre-amende valant procès-verbal. Les autres contraventions commises par le détenteur du chien catégorisé doivent être relevées par ...
Les chiens catégorisés Compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres (1) : le cadre juridique applicable
Avec cette série de fiches, les agents de police municipale et les gardes champêtres disposeront de l’ensemble des textes, des codes NATINF qui fixent leurs compétences à la fois de police administrative et de police judiciaire.
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Les chiens catégorisés : compétences des agents de police municipale et des gardes champêtresLes chiens catégorisés Compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres (3) : Les infractions liées au permis de détention
La précédente fiche a analysé le cadre juridique lié au permis de détention du chien catégorisé et exposé les infractions liées à la vaccination obligatoire. Cette fiche porte sur les autres infractions liées au permis de détention. Chaque infraction comprend le libellé et la codification préconisés par la table NATINF.
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Les chiens catégorisés : compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres
